La droite et le Rassemblement national ont proposé un texte de compromis, qui revient sur de nombreuses dispositions des volets eau et prédation, mais conserve les réautorisations – quoique restreintes – de l’acétamipride et du flupyradifurone. Son adoption à l'Assemblée reste incertaine, à moins que le gouvernement ne dépose un amendement de dernière minute sur l'acétamipride.
Réunie le 16 juillet pour étudier le projet de loi d’urgence agricole, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord (huit votes pour, quatre contre, deux abstentions), qui revient sur de nombreuses dispositions des volets eau et prédation, mais conserve les réautorisations – quoique restreintes – de l’acétamipride et du flupyradifurone.
Comme proposé par le sénateur Duplomb à titre de compromis, le texte durcit les dispositions relatives à la réautorisation de l’acétamipride (uniquement sur noisette) et du flupyradifurone (seulement en enrobage sur betterave, pulvérisation sur cerise et pomme). La décision serait prise par l’Anses et non par la ministre de l’Agriculture.
En vue de l'examen du compromis à l'Assemblée le 20 juillet, les députés du groupe Modem avaient demandé le retrait pur et simple de cet article, menaçant de ne pas voter en faveur du texte en séance publique. A la sortie de la CMP, le député et ancien ministre MoDem Marc Fesneau a déclaré que le texte était «acceptable et votable» (en dehors de la question de l'acétamipride), sans se prononcer sur le vote final de son groupe. «Cet article n’est pas à sa place. On ne veut pas qu’il fasse échouer l’ensemble du texte», a pointé, de son côté, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, sans non plus s’avancer sur le vote final de son groupe.
Plusieurs parlementaires évoquent la possibilité que le gouvernement introduise un amendement sur l'acétamipride lors de la séance du 20 juillet. Cette possibilité, rarement utilisée par le gouvernement, pourrait permettre de faire adopter un compromis par le bloc central. «Le gouvernement ne veut pas avoir tort, il brandit cette menace», glisse un sénateur, qui juge la démarche «déloyale» vis-à-vis du travail parlementaire.
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Retraits sur l’eau
L’opération est d’autant plus probable que sur l’autre dossier sensible, l’eau, le texte a sensiblement bougé. La chambre haute avait été particulièrement productive sur ce dossier. La CMP a convenu de la suppression de la « garantie de disponibilité de la ressource pour l’usage agricole », du « principe de non-régression agricole », de l’objectif de doublement des volumes de stockage agricoles, des changements de gouvernance et de la tutelle des comités de bassin, de l’augmentation automatique de l’autorisation annuelle de prélèvement des organismes uniques de gestion collective (OUGC) en cas de nouveau irrigants. Pour les PTGE, elle rétablit une des deux réunions publiques obligatoires, réintroduit la concertation avec l’ensemble des usages, la décision du préfet sur une base scientifique et des études Hmuc. Enfin, elle limite les projets de stockage non soumis au Sage aux retenues collinaires, et supprime l’assouplissement de la définition des zones humides.
Dans la même dynamique, la CMP est revenue sur plusieurs assouplissements ajoutés par l’Assemblée et le Sénat dans la gestion du loup. La principale modification est la suppression de la phrase prévoyant que le plafond de tir correspond à la différence entre la population lupine et le seuil de viabilité. Cette modalité de calcul du plafond avait été introduite par les députés et validée par les sénateurs, ouvrant potentiellement la voie à un nouveau mode de gestion. Le texte de la CMP rétablit l’enveloppe locale de tirs pouvant être délibérée par le préfet de département après avis du préfet coordonnateur loups une fois le plafond de tir atteint. Il supprime la nomination des lieutenants de louveterie sur proposition conjointe de la DDT (préfecture) et du président de la fédération départementale des chasseurs. La CMP autorise les tirs de défense dans les espaces protégés (réserves naturelles, parcs nationaux), à l’exception des coeurs de parc, sauf quand le décret de création y autorise la chasse. Le texte supprime enfin la possibilité pour le préfet d’ordonner l’abattage de chiens errants par toute personne titulaire d’un permis de chasse. Il ne revient pas sur l’accès facilité des éleveurs aux lunettes de tir à vision nocturne.
Plafonds de tir rétablis
Enfin, la CMP a effectué plusieurs changements, moins importants, sur les dossiers relatifs aux relations commerciales, laissant toutefois intacte la mesure dédiée aux tunnels de prix. Concernant la négociation entre l’agriculteur et son premier acheteur, la CMP supprime la possibilité de reconduire le délai de quatre mois donné après réception de la proposition. Elle ajoute la possibilité pour les organisations de producteurs (OP) de publier la liste de leurs membres pour « déclencher une présomption de connaissance de cause de l’acheteur qui tente de les contourner ». Elle rétablit la possibilité de sortir de l’OP de manière anticipée en cas de changement de mode de production. En revanche, elle n’a pas touché à l’article 21 dédié aux tunnels de prix, dont la rédaction a beaucoup faire réagir la filière, en accordant au gouvernement la possibilité d’imposer le dispositif, avec des bornes basses basées sur les indicateurs de coûts de production. Concernant la restauration collective, le compromis trouvé en CMP rétablit, comme proposé par la Coméco du Sénat, les produits de montagne parmi les produits éligibles aux objectifs Egalim.
MR