Face à la multiplication des incendies en France, deux propositions de loi veulent accélérer l’adaptation des forêts au changement climatique et faciliter la reconstitution des massifs sinistrés.
Alors que plus de 50.000 hectares de forêt ont déjà brûlé depuis le 1er janvier en France, deux propositions de loi (PPL) consacrées à l’adaptation des forêts à la dérive climatique, et à leur reconstitution en cas d’incendies, ont été déposées, le 23 juillet à l’Assemblée nationale. La première PPL, portée par Hendrik Davi (Écologiste et social, Bouches-du-Rhône), entend adapter la politique forestière aux effets du changement climatique.
« La question de l’adaptation progressive de la gestion de nos forêts au changement climatique par le remplacement de certaines essences ou provenances désormais inadaptées sur certains secteurs sera un des enjeux majeurs des dix prochaines années », souligne l’exposé des motifs. Dans cette perspective, le texte prévoit notamment la création d’un fonds national d’adaptation des forêts au risque d’incendie, le développement d’une sylviculture durable, avec un meilleur encadrement des coupes rases et des modalités de récolte.
La PPL renforce par ailleurs la lutte contre le morcellement de la propriété forestière, la transparence des documents de gestion forestière, à conditionner les aides de l’État à des pratiques favorables au stockage de carbone, à la biodiversité et à la diversification des peuplements, et à soutenir les groupements forestiers engagés dans des démarches de gestion durable. Elle prévoit aussi de développer la filière de transformation du bois en France, tout en renforçant les moyens humains de l’ONF et du CNPF.
Un dispositif de souscription nationale
La seconde PPL, déposée par François Jolivet (Horizons et Indépendants, Indre), vise à instaurer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies, sur le modèle du dispositif mis en place après l'incendie de Notre-Dame de Paris en 2019. Déclenché par décret lorsque la surface détruite excède un seuil fixé par le Conseil d’État, elle serait limitée à vingt‑quatre mois.
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Les dons, collectés par le Trésor public, l’Office national des forêts et les fondations reconnues d’utilité publique désignées par le décret d’ouverture seront intégralement affectés aux massifs sinistrés. Les financements destinés aux parcelles privées, qui représentent les trois quarts de la forêt française, seront subordonnés à la présentation de garanties de gestion durable, à la diversification des essences et au respect des prescriptions de défense des forêts contre les incendies.
Le texte prévoit également une réduction d’impôt de 75 % pour les dons des particuliers effectués pendant la durée de la souscription, retenus dans la limite de 1 000 euros par an et sans imputation sur le plafond de 20 % du revenu imposable, ainsi qu’un rapport annuel du gouvernement sur la collecte et l’emploi des fonds.
JJ