Dans une question écrite adressée le 14 juillet, la députée Anne-Laure Blin (LR) demande à la ministre de l’Agriculture de mettre fin à « une distorsion de réglementation qui pénalise l’installation de plusieurs jeunes agriculteurs au sein d’un même Gaec ». La députée vise l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) de la Pac, qui ne peut être sollicitée qu’une seule fois au cours de la vie d’une même exploitation. « Le problème est double », confirme à Agra Maxime Buizard-Blondeau, vice-président de Jeunes Agriculteurs (JA) : « D’une part cette ACJA ne peut pas être touchée pendant plus de cinq ans sur une même exploitation et, d’autre part, il n’est pas non plus possible de toucher deux ACJA au sein d’une même structure même lorsque deux jeunes agriculteurs s’y sont installés ». Il s’agit selon lui, « d’une mauvaise écriture juridique ».
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L’élu note toutefois une première avancée obtenue « depuis cette année » suite à des négociations entre le ministère de l’Agriculture et la Commission européenne. Il est désormais possible dans le cas des Gaec uniquement de recevoir deux ACJA sur cinq ans au maximum. Les JA poussent maintenant auprès de la Commission européenne pour supprimer l’interdiction de cumul de cette aide dans le temps sur une même exploitation et pour étendre la possibilité de toucher deux ACJA en même temps aux autres formes sociétaires que les GAEC. En juin 2025, à l’occasion du congrès des JA, Annie Genevard avait annoncé que le montant annuel de l’ACJA passerait de 4 400 € à 5 300 € en 2026 et en 2027.
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AG