La présidence irlandaise du Conseil multiplie les rencontres pour préparer sa proposition de base de négociation sur le budget de l’UE. Pendant ce temps, la Commission européenne ajuste son décrié principe visant à ce que les financements de l’UE « ne nuisent pas de manière significative » aux objectifs environnementaux de l’UE.
La présidence irlandaise du Conseil de l’UE poursuit les discussions sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034 de l’UE qui sera au cœur de la réunion informelle des ministres des Affaires européennes, le 4 septembre à Dublin. Elle mène tout au long du mois de juillet des entretiens bilatéraux avec les États membres. La première base de négociation préparée par la précédente présidence (Chypre), qui proposait une coupe générale de 2 % du budget en épargnant la Pac, a été vivement critiquée par le groupe des pays dits « frugaux ». L’Irlande souhaite finaliser un nouveau projet chiffré en vue du Sommet européen du mois d’octobre.
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Mais les divergences entre les Vingt-sept restent importantes, notamment entre la France et l’Allemagne, comme en témoigne la récente déclaration commune adoptée à l’issue du Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet. Le texte aborde à peine le sujet. Pourtant, à la sortie de la réunion, le président français Emmanuel Macron a insisté sur le caractère stratégique de la Pac et sur l’importance de la Cohésion. Alors que l’Allemagne aimerait justement sabrer dans ces postes de dépense pour privilégier le financement de la compétitivité, de l’innovation et de la défense. « Si nous avions la possibilité, aujourd’hui, de réinventer l’UE, nous ne commencerions pas avec la Pac », avait estimé mi-juin, le ministre allemand pour l’Europe, Gunther Krichbaum. « Il en va aussi de notre souveraineté alimentaire. Il ne faut pas se tromper. Ça ne sert à rien de bâtir la souveraineté numérique de défense si c’est pour construire une dépendance agricole », a, à l’inverse, fait valoir Emmanuel Macron le 17 juillet.
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« Ne pas nuire de manière significative »
La Commission européenne aussi essaie de mettre de l’huile dans les rouages. Elle a ouvert le 15 juillet (et jusqu’au 16 septembre) une consultation sur la mise en application du principe de « ne pas nuire de manière significative » aux objectifs environnementaux de l’UE (« do no significant harm »). Un principe qu’elle a introduit dans le nouveau CFP mais très décrié, en particulier par les groupes politiques de droite au Parlement européen et notamment pour son impact potentiel sur la Pac. Bruxelles précise donc que ce précepte devra être appliqué seulement là où cela est « faisable et approprié », et ce de manière « proportionnée ».
Elle a déjà soumis à consultation une note d’orientation exposant l’approche envisagée à ce stade. La Commission européenne, qui doit élaborer des lignes directrices pour préciser sa mise en œuvre, promet « de veiller à ce que l’approche proposée soit claire, équilibrée et applicable dans la pratique ». Des exceptions sont déjà envisagées pour « la défense et à la sécurité » ainsi que des « situations de crise » ou les financements relevant d’un « intérêt public supérieur ».