Sommet européen

Les 25 divisés sur le financement de l’UE... entre autres

Les chefs d’État et de gouvernement des 25 se réunissent les 17 et 18 juin pour tenter de trouver un consensus sur le projet de Constitution européenne, ainsi que sur la désignation du prochain président de la Commission européenne, mais aussi pour prendre acte de la progression (ou non) de divers dossiers, comme les futurs élargissements de l’Union ou sa programmation budgétaire (perspectives financières) pour la période 2007-2013. Sur ce dernier point, la présidence irlandaise leur présentera un « rapport analytique » constatant que le débat est « caractérisé depuis le début par des divergences sur le niveau approprié des dépenses ». Si certains États membres soutiennent l’approche de la Commission, qui se fonde sur une évaluation des besoins pour en déduire les crédits nécessaires, d’autres, à l’autre extrême – France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Autriche et Suède en tête – plaident pour la fixation a priori d’un plafond des dépenses à 1 % du revenu national brut (RNB) de l’UE, dans la limite duquel seraient ensuite définis les objectifs et priorités politiques.

La Commission considère que l’UE à 27, avec l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie prévue en 2007, nécessitera des crédits d’engagements représentant annuellement 1,26 % de son RNB sur la période de 7 ans (de 133,560 milliards d’euros en 2007, contre 120,688 en 2006, à 158,450 milliards en 2013, aux prix 2004), ce qui se traduirait par des paiements évalués à 1,14 % du RNB. Ceux-ci pourraient donc être financés à l’intérieur du plafond actuel de 1,24 % du RNB, en supposant que ce dernier progresse annuellement de 2,3 % par an sur la période considérée.