NBT
Dans la perspective de la révision du cadre réglementaire pour faciliter la mise sur le marché de semences issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT), la Commission européenne a ouvert le 29 avril (jusqu’au 22 juillet), comme prévu,…
Une trentaine d’eurodéputés (des groupes de la Gauche, Verts, Social-démocrate et Renew) demande dans une lettre du 8 février adressé à la commissaire européenne à la Recherche…
Les ministres de l’Agriculture de l’UE s’étaient montrés, il y a quelques mois, très ouverts aux propositions de la Commission européenne de révision du cadre réglementaire pour faciliter la mise sur le marché de semences issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT). Leurs…
L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) a lancé le 24 novembre une pétition demandant la tenue d’une conférence ministérielle des États membres de l’Office européen des brevets (OEB) dans un délai d’un…
La Commission a publié, le 24 septembre, une feuille de route sur sa future proposition de cadre juridique pour les plantes…
Un collectif de plus de cinquante ONG et organisations agricoles (Greenpeace, les Amis de la Terre, Via Campesina…) dénonce une nouvelle fois, dans une longue…