NBT

28 juil, 2022
Pour faciliter, comme elle s’y est engagée, la mise sur le marché de semences issues des nouvelles techniques de sélection génomique, la Commission européenne étudie la possibilité de lever la plupart des exigences pour les variétés « identiques à la nature » et d’alléger le cadre des variétés…
16 juin, 2022
Via Campesina dénonce la consultation publique lancée sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NBT) qui ne prend pas en compte, selon l’organisation agricole, l’avis des opposants à une dérégulation du cadre européen sur les OGM. Mais la Commission européenne poursuit son travail en vue…
05 mai, 2022

Dans la perspective de la révision du cadre réglementaire pour faciliter la mise sur le marché de semences issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT), la Commission européenne a ouvert le 29 avril (jusqu’au 22 juillet), comme prévu,…

17 fév, 2022

Une trentaine d’eurodéputés (des groupes de la Gauche, Verts, Social-démocrate et Renew) demande dans une lettre du 8 février adressé à la commissaire européenne à la Recherche…

30 déc, 2021

Les ministres de l’Agriculture de l’UE s’étaient montrés, il y a quelques mois, très ouverts aux propositions de la Commission européenne de révision du cadre réglementaire pour faciliter la mise sur le marché de semences issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT). Leurs…

02 déc, 2021
La Commission européenne s’apprête à lancer une analyse d’impact sur les options politiques dont elle dispose pour faciliter l’autorisation dans l’UE de certaines plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomique. Mais elle promet qu’elle ne touchera pas au principe de précaution.
25 nov, 2021

L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) a lancé le 24 novembre une pétition demandant la tenue d’une conférence ministérielle des États membres de l’Office européen des brevets (OEB) dans un délai d’un…

30 sep, 2021

La Commission a publié, le 24 septembre, une feuille de route sur sa future proposition de cadre juridique pour les plantes…

17 sep, 2021
« Une proposition législative sera présentée au cours du premier trimestre de l’année prochaine » sur l’utilisation des pesticides, et la révision de la législation sur le bien-être animal est attendue pour 2023, confirme la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides. Sur les NBT, dossier…
10 sep, 2021

Un collectif de plus de cinquante ONG et organisations agricoles (Greenpeace, les Amis de la Terre, Via Campesina…) dénonce une nouvelle fois, dans une longue…