Semences
Le Parlement européen réuni en plénière a donné le 14 septembre son feu vert à la prolongation, de vingt-cinq ans aujourd’hui à trente ans, de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les asperges, les bulbes à fleurs, les petits fruits ligneux et les plantes…
« Il faut éviter la catastrophe de la dernière fois car il est de l’intérêt de tout le monde d’améliorer la législation sur les semences pour répondre aux besoins de tous les types de producteurs et d’utilisateurs », a prévenu Dorothée André chef d’unité de la direction générale de…
La Commission européenne a ouvert, le 15 juin, une consultation publique (1) de quatre semaines (jusqu’au 13 juillet…
La Banque européenne d’investissement (BEI) et le groupe Euralis ont signé le 1er juin dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), un accord de prêt de 44 Mio € afin de financer la recherche sur de nouvelles variétés de semences. Il s’agit du…
Les ministres européens de l’Agriculture ont reconnu, lors de leur réunion du 26 mai à Bruxelles, la nécessité de réviser la législation de l’UE sur le matériel de reproduction des végétaux (semences et plants). Ils se sont, par contre, montrés plus partagés sur les modalités de cette…
L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dénonce le 5 mai l’octroi à BASF par l’Office européen des brevets (OEB) d’un brevet sur des pastèques, pourtant obtenu par des méthodes de sélection principalement conventionnelles. La Grande Chambre de recours de l’OEB…
Réunis dans le cadre de la commission de l’Agriculture le 21 septembre, les eurodéputés ont approuvé (avec 31 pour, 12 contre et 5 abstentions) la proposition de la Commission européenne d’autoriser l’équivalence concernant les inspections sur pied relatives aux semences de céréales…