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Sélection de variétés de plantes obtenues par biotechnologis
09 jan, 2025
NGT : la Pologne tente une nouvelle approche pour débloquer le dossier

Pour sortir le dossier de l’ornière, la Pologne, qui vient de prendre la présidence du Conseil de l’UE, propose d’autoriser le brevetage de certaines plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT) et de permettre aux États membres d’en interdire la culture sur leur…

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Semences

03.01.2005 - 12:00
  • Brevet
  • Brevetage du vivant
  • Semences
UE : les brevets logiciels au menu du conseil des ministres de... l’Agriculture

L’ordre du jour du dernier conseil des ministres européens de l’Agriculture comportait un point assez étonnant. En dépit d’un manque de compétence évident, ces ministres devaient en effet se prononcer sur la directive COM 2002/0047 (COD…

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