Semences
Obligée de retirer en 2015 sa proposition de vaste révision de la législation européenne sur la commercialisation des semences, faute d’adhésion des institutions européennes, la Commission de Bruxelles envisage de présenter dans les…
L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dénonce le 5 mai l’octroi à BASF par l’Office européen des brevets (OEB) d’un brevet sur des pastèques, pourtant obtenu par des méthodes de sélection…
Réunis dans le cadre de la commission de l’Agriculture le 21 septembre, les eurodéputés ont approuvé (avec 31 pour, 12 contre et 5 abstentions) la proposition de la Commission européenne d’autoriser l’équivalence concernant les…
Dans une lettre adressée fin août à la Commission européenne, quatre organisations européennes du secteur des semences et plants – AIPH (horticulture), la CIOPORA (obtenteurs de variétés horticoles), Euroseeds (semences), et Plantum (…
Réunis le 2 septembre pour leur première commission de l’Agriculture de la rentrée, certains eurodéputés ont une nouvelle fois dénoncé, en s’adressant à la Commission européenne, le risque de concurrence déloyale que pourrait…
Deux ans après le jugement de la Cour de Justice de l’UE qui a estimé que les plantes issues des techniques de mutagénèse, y compris les techniques d’édition du génome, devaient être considérées par la législation comme des OGM (et donc…
Réunis dans le cadre de la Commission de l’agriculture (Comagri), les eurodéputés examineront le 20 mai le règlement délégué proposé par la Commission européenne visant à accorder l’équivalence concernant les inspections sur pied…