Cour de justice de l'UE
L’avocate générale Tamara Ćapeta considère dans des conclusions publiées le 21 mars que l’extension de l’accord commercial au Sahara occidental a été annulé à tort par la Cour de Justice de l’UE (CJUE). Elle estime notamment…
Un viticulteur peut indiquer le nom de son exploitation même si le pressurage de son raisin a lieu chez un autre viticulteur, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un…
L’ONG Pesticide Action Network (PAN) Europe a annoncé le 21 novembre son intention (avec le soutien de quatre organisations membres dont Générations Futures en France) de contester devant la Cour de justice de l’UE la…
Dans un arrêt rendu le 4 octobre, le Tribunal de l’UE a rejeté le recours en annulation formé par deux entreprises espagnole et portugaise de produits phytopharmaceutiques et a confirmé l’interdiction du chlorpyrifos dans l’…
La Commission européenne a adressé le 28 septembre un avis motivé (deuxième étape de sa procédure d’infraction) à la Belgique l’appelant à se conformer pleinement à la directive nitrates et à prendre des mesures urgentes…
Le Collectif Nourrir annonce le 24 juillet avoir déposé, avec l’ONG ClientEarth, une plainte devant la Cour de justice de l’UE contre la Commission européenne, accusée d’avoir donné son feu vert au plan stratégique national de…
La Commission européenne a décidé, le 20 juillet, d’envoyer des lettres de mise en demeure à huit États membres de l’UE (Danemark, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Portugal, Slovaquie, Finlande) pour défaut de…
Malgré l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE il y a six mois, une série d’États membres de l’UE « continuent d’émettre des dérogations permettant l’utilisation de pesticides pourtant interdits par l’UE, dont des…
L’intégration de l’agriculture dans le champ de la directive européenne sur les émissions industrielles a fait l’objet d’intenses discussions ces derniers mois, mais le terme d’élevage industriel est, en réalité, déjà utilisé dans…
Les ONG PAN Europe (Pesticide Action Network Europe), d’un côté, et Pollinis, de l’autre, ont toutes deux saisi le Tribunal de l’UE contre des décisions de la Commission européenne d’autoriser certains pesticides. Pour PAN Europe…