Cour de justice de l'UE
La Cour de justice de l’UE examinera, le 5 mars, l’initiative citoyenne End the Cage Age visant à interdire l’élevage en cages, se félicite l’ONG CIWF (Compassion in World Farming) vdans un communiqué du 4 …
« La procédure permettant à la Commission, à la demande d’un État membre, de restreindre la zone autorisée à la culture d’un OGM avec le consentement tacite du titulaire de l’autorisation » est valide, estime la Cour…
Quelques jours après la signature de l’accord commercial UE-Mercosur, le Parlement européen a décidé de saisir la Cour de justice de l’UE à propos de la compatibilité du texte avec les traités. Ce vote entraîne la suspension de la…
Saisi par des ONG, le Tribunal de l’UE estime que la Commission européenne ne peut pas systématiquement prolonger les autorisations temporaires de pesticides en cas de retards dans le processus de réévaluation des risques.
La Commission européenne a décidé, le 8 octobre, de lancer une procédure d’infraction contre la Roumanie, accusée d’octroyer des dérogations à l’utilisation d’insecticides néonicotinoïdes en violation du règlement sur les…
L’ONG Foodwatch a annoncé, le 16 septembre, se joindre au recours en annulation devant le Tribunal de l’UE introduit en juillet par Access Info, une autre ONG spécialisée dans le droit d’accès à l’information, contre la…
La Médiatrice européenne a décidé, le 4 septembre, de ne pas finaliser son enquête sur la manière dont la Commission européenne a procédé dans la collecte de données qui a entraîné l’abaissement du statut de protection du loup…
La Cour de justice de l’UE (CJUE) tenait, le 1er juillet, une audience sur l’interdiction du fongicide mancozèbe que contestent les entreprises UPL Europe et Indofil Industries avec le soutien du Copa-Cogeca (…