Cour de justice de l'UE
La Commission européenne a décidé, le 8 octobre, de lancer une procédure d’infraction contre la Roumanie, accusée d’octroyer des dérogations à l’utilisation d’insecticides néonicotinoïdes en violation du règlement sur les…
L’ONG Foodwatch a annoncé, le 16 septembre, se joindre au recours en annulation devant le Tribunal de l’UE introduit en juillet par Access Info, une autre ONG spécialisée dans le droit d’accès à l’information, contre la…
La Médiatrice européenne a décidé, le 4 septembre, de ne pas finaliser son enquête sur la manière dont la Commission européenne a procédé dans la collecte de données qui a entraîné l’abaissement du statut de protection du loup…
La Cour de justice de l’UE (CJUE) tenait, le 1er juillet, une audience sur l’interdiction du fongicide mancozèbe que contestent les entreprises UPL Europe et Indofil Industries avec le soutien du Copa-Cogeca (…
Dans un arrêt rendu le 26 juin, la Cour de justice de l’UE (CJUE) affirme que des tisanes médicinales, qualifiées de médicaments traditionnels à base de plantes, ne peuvent arborer le logo de production biologique officiel de…
La Commission européenne a adressé à la France, le 18 juin, un avis motivé (deuxième étape de sa procédure d’infraction) concernant sa réglementation encadrant les établissements vétérinaires. La réglementation française exige…
« C’est à tort que la Commission n’a pas examiné avec suffisamment de soin » la toxicité de l’insecticide cyperméthrine au moment de proposer sa réautorisation en 2021, estime, dans des…
La Commission européenne confirme, dans une communication publiée au Journal officiel du 22 avril, avoir introduit le 21 février un recours…
La Cour de justice de l’UE a accepté d’instruire le recours commun porté par cinq ONG qui s’opposent au déclassement du statut de protection du loup, se félicitent-elles dans un…