Cour de justice de l'UE
La Cour de justice de l’UE (CJUE) tenait, le 1er juillet, une audience sur l’interdiction du fongicide mancozèbe que contestent les entreprises UPL Europe et Indofil Industries avec le soutien du Copa-Cogeca (…
Dans un arrêt rendu le 26 juin, la Cour de justice de l’UE (CJUE) affirme que des tisanes médicinales, qualifiées de médicaments traditionnels à base de plantes, ne peuvent arborer le logo de production biologique officiel de…
La Commission européenne a adressé à la France, le 18 juin, un avis motivé (deuxième étape de sa procédure d’infraction) concernant sa réglementation encadrant les établissements vétérinaires. La réglementation française exige…
« C’est à tort que la Commission n’a pas examiné avec suffisamment de soin » la toxicité de l’insecticide cyperméthrine au moment de proposer sa réautorisation en 2021, estime, dans des…
La Commission européenne confirme, dans une communication publiée au Journal officiel du 22 avril, avoir introduit le 21 février un recours…
La Cour de justice de l’UE a accepté d’instruire le recours commun porté par cinq ONG qui s’opposent au déclassement du statut de protection du loup, se félicitent-elles dans un…
La Commission européenne a lancé, le 7 février, une consultation publique (jusqu’au 21 mars 2025) sur…
Suite à la ratification le 20 janvier, par l’Ukraine de l’amendement sur les organismes génétiquement modifiés à la convention d’Aarhus, cet accord international, adopté il y a 20 ans et visant à garantir la participation du…