Nitrates : Bruxelles assigne officiellement la France devant la CJUE
La Commission européenne confirme, dans une communication publiée au Journal officiel du 22 avril, avoir introduit le 21 février un recours contre la France pour non-respect de la concentration maximale de nitrates fixée dans la directive sur l’eau potable. La Commission européenne avait déjà annoncé en juillet 2024, sa décision de saisir la Cour de justice de l’UE dans cette affaire.