Commission européenne
Espérant profiter de la vague de simplification de la législation lancée par la Commission européenne, vingt-quatre organisations professionnelles du secteur agroalimentaire de l’UE – Euroseeds (semences), FoodDrinkEurope, Fefac (…
Saisi par des ONG, le Tribunal de l’UE estime que la Commission européenne ne peut pas systématiquement prolonger les autorisations temporaires de pesticides en cas de retards dans le processus de réévaluation des risques.
De nombreux députés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont dénoncé, lors d’une discussion le 20 novembre, la teneur en eau de la viande de volaille proposée en octobre par la Commission européenne dans le…
Comme le demande l’industrie des produits phytosanitaires, pour simplifier la législation, la Commission européenne envisagerait d’accorder des autorisations de mise sur le marché illimitées et réexaminées au cas par cas en…
Un compromis sur le paquet de simplification de la Pac a été trouvé entre les colégislateurs écartant toutefois quelques demandes du Parlement européen qui voulait supprimer certaines obligations de la conditionnalité.
La possible création d’un système de guichet unique pour le paiement des droits d’accise pour les ventes à distance intracommunautaires de vin revient timidement dans le débat public. En réponse à une question écrite posée par l’…
Pour répondre aux critiques venant du Parlement européen principalement, la Commission européenne a présenté une liste de modifications de sa proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034 qui concerne l’agriculture :…
Pressée de toutes parts, la Commission européenne devrait présenter, à l’occasion de la mini-session plénière des 12 et 13 novembre, des ajustements à son projet de cadre financier pluriannuel afin d’apaiser les tensions sur le…
Les États membres de l’UE ont ajusté leur position sur la simplification de la Pac, le 29 octobre à l’occasion de la réunion du comité des représentants permanents (Coreper), afin de trouver un compromis avec le Parlement…
Malgré la proposition de la Commission européenne de simplification de la réglementation sur la déforestation (notamment pour les petits opérateurs dont les agriculteurs et sylviculteurs), une majorité d’États membres n’en démord pas…