Commission européenne

24 sep, 2021
La baisse de production agricole qui pourrait découler de la mise en œuvre de la stratégie De la ferme à la table « n’est pas une surprise », admet la Commission européenne. Mais, prévient-elle aussi, les études sur la question surestiment les conséquences négatives. Pas de quoi, pour autant,…
24 sep, 2021
Selon un projet d’étude d’impact, encore en phase de finalisation, sur les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre la déforestation importée, la Commission européenne pourrait proposer au mois de décembre d’étendre le règlement européen sur les importations illégales de bois à cinq autres…
17 sep, 2021

La Commission européenne a ouvert le 9 septembre (et jusqu’au 7 octobre) une consultation publique concernant son plan d’action pour…

17 sep, 2021

La Commission européenne a présenté aux États membres et au Parlement européen, le 13 septembre, deux règlements délégués portant sur les outils de gestion des risques pour le secteur vitivinicole. Le premier texte vise à encourager le développement des fonds de mutualisation. Selon les…

17 sep, 2021

La Commission européenne a lancé le 9 septembre une consultation publique (jusqu’au 7 octobre) sur la future mise à jour du catalogue européen des matières…

17 sep, 2021
« Une proposition législative sera présentée au cours du premier trimestre de l’année prochaine » sur l’utilisation des pesticides, et la révision de la législation sur le bien-être animal est attendue pour 2023, confirme la commissaire européenne à la Santé Stella Kyriakides. Sur les NBT, dossier…
14 sep, 2021

La Commission européenne a ouvert le 9 septembre (et jusqu’au 7 octobre) une consultation publique concernant son…

03 sep, 2021

La Commission européenne a donné son feu vert, le 27 août, à l’acquisition du néerlandais Leerdammer par Lactalis. Selon les services de la concurrence de Bruxelles, les activités des deux entreprises se chevauchent principalement au niveau de la production et de la distribution de fromages…

03 sep, 2021

L’Union européenne dans son ensemble a respecté en 2019 les plafonds d’émission des quatre principaux polluants atmosphériques que sont les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques, le dioxyde de soufre et l’ammoniac, selon une évaluation de l’Agence européenne pour…

03 sep, 2021

La Commission européenne a ouvert, le 30 août (et jusqu’au 27 septembre), une consultation publique sur son projet de décision relatif à l’utilisation des boues d’épuration en agriculture qui vise à simplifier et à actualiser les rapports rédigés par les États membres sur la mise en œuvre…