Commission européenne
La Commission européenne a ouvert le 9 septembre (et jusqu’au 7 octobre) une consultation publique concernant son plan d’action pour…
La Commission européenne a présenté aux États membres et au Parlement européen, le 13 septembre, deux règlements délégués portant sur les outils de gestion des risques pour le secteur vitivinicole. Le premier texte vise à encourager le développement des fonds de mutualisation. Selon les…
La Commission européenne a lancé le 9 septembre une consultation publique (jusqu’au 7 octobre) sur la future mise à jour du catalogue européen des matières…
La Commission européenne a ouvert le 9 septembre (et jusqu’au 7 octobre) une consultation publique concernant son…
La Commission européenne a donné son feu vert, le 27 août, à l’acquisition du néerlandais Leerdammer par Lactalis. Selon les services de la concurrence de Bruxelles, les activités des deux entreprises se chevauchent principalement au niveau de la production et de la distribution de fromages…
L’Union européenne dans son ensemble a respecté en 2019 les plafonds d’émission des quatre principaux polluants atmosphériques que sont les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques, le dioxyde de soufre et l’ammoniac, selon une évaluation de l’Agence européenne pour…
La Commission européenne a ouvert, le 30 août (et jusqu’au 27 septembre), une consultation publique sur son projet de décision relatif à l’utilisation des boues d’épuration en agriculture qui vise à simplifier et à actualiser les rapports rédigés par les États membres sur la mise en œuvre…