Commission européenne
La Commission européenne présentera bien d’ici au mois de mars, une communication sur l’élevage d’animaux à fourrure. Une étude d’impact est en cours. Deux options restent sur la table : une interdiction pure et simple – comme le…
Alors que les colégislateurs mettent la dernière main au renforcement de la coopération transfrontalière en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales, Bruxelles a dévoilé sa première évaluation de la directive avec…
Si la publication de la stratégie européenne sur la bioéconomie est globalement saluée, quelques voix critiques se sont élevées envers les projets de Bruxelles notamment en ce qui concerne le sort réservé aux biocarburants.
Initialement attendue pour le 3 décembre, la présentation du paquet de simplification omnibus de la législation environnementale de l’UE a finalement été repoussée en dernière minute par la Commission européenne au…
Attendus pour le 16 décembre dans le cadre d’un vaste paquet législatif sur la santé qui comprendra aussi un acte sur les biotechnologies, les premiers éléments du projet omnibus sur la simplification des règles en matière de…
La Commission européenne a publié, le 26 novembre, son règlement délégué établissant une méthode pour surveiller la diversité et l’évolution des…
Bruxelles lance une stratégie sur la bioéconomie afin de lever les freins réglementaires et de stimuler la demande en produits biosourcés. Plusieurs initiatives législatives à venir devraient venir concrétiser ces engagements.
La Médiatrice européenne, Teresa Anjinho, conclut, le 27 novembre à l’issue de trois enquêtes, que la Commission européenne a commis plusieurs…
Comme le demande l’industrie des produits phytosanitaires, pour simplifier la législation, la Commission européenne envisagerait d’accorder des autorisations de mise sur le marché illimitées et réexaminées au cas par cas en…