Commission européenne
Alors qu’une évaluation de la directive Nitrates est en cours, la Commission européenne a engagé une procédure visant à autoriser, dès à présent, l’utilisation d’engrais provenant d’effluents d’élevage. Ce projet suscite la satisfaction…
La Commission européenne a publié le 16 avril les résultats de la deuxième étude du mécanisme européen permanent de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire (mis sur pied en 2021 suite à la pandémie de…
Avec la publication de son rapport sur la mise en œuvre de la directive Pratiques commerciales déloyales, la Commission européenne fait un premier bilan avant une éventuelle proposition de révision à l’horizon 2025, ou avant. Une…
Les experts des États membres, réunis les 22 et 23 avril en Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCoPAFF), ont eu une discussion (sans prise de décision à ce stade…
La Commission européenne a donné, le 8 avril, son feu vert à un doublement (à hauteur de 2,9 milliards d’euros) de la dotation de deux régimes d’aides d’État accordés par les Pays-Bas pour financer la fermeture définitive…
Un document de travail préparé par le président du Conseil européen, Charles Michel, place « la sécurité…
Le centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC) a publié, le 5 avril, un rapport classant les différentes interventions…