Commission européenne
Alors que les colégislateurs mettent la dernière main au renforcement de la coopération transfrontalière en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales, Bruxelles a dévoilé sa première évaluation de la directive avec…
Attendus pour le 16 décembre dans le cadre d’un vaste paquet législatif sur la santé qui comprendra aussi un acte sur les biotechnologies, les premiers éléments du projet omnibus sur la simplification des règles en matière de…
La Commission européenne a publié, le 26 novembre, son règlement délégué établissant une méthode pour surveiller la diversité et l’évolution des…
Bruxelles lance une stratégie sur la bioéconomie afin de lever les freins réglementaires et de stimuler la demande en produits biosourcés. Plusieurs initiatives législatives à venir devraient venir concrétiser ces engagements.
La Médiatrice européenne, Teresa Anjinho, conclut, le 27 novembre à l’issue de trois enquêtes, que la Commission européenne a commis plusieurs…
Espérant profiter de la vague de simplification de la législation lancée par la Commission européenne, vingt-quatre organisations professionnelles du secteur agroalimentaire de l’UE – Euroseeds (semences), FoodDrinkEurope, Fefac (…
Saisi par des ONG, le Tribunal de l’UE estime que la Commission européenne ne peut pas systématiquement prolonger les autorisations temporaires de pesticides en cas de retards dans le processus de réévaluation des risques.
Comme le demande l’industrie des produits phytosanitaires, pour simplifier la législation, la Commission européenne envisagerait d’accorder des autorisations de mise sur le marché illimitées et réexaminées au cas par cas en…
De nombreux députés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont dénoncé, lors d’une discussion le 20 novembre, la teneur en eau de la viande de volaille proposée en octobre par la Commission européenne dans le…
Un compromis sur le paquet de simplification de la Pac a été trouvé entre les colégislateurs écartant toutefois quelques demandes du Parlement européen qui voulait supprimer certaines obligations de la conditionnalité.