Commission européenne
Face à l’indisponibilité croissante sur le marché européen de produits phytopharmaceutiques, le ministre autrichien, Norbert Totschnig, a une nouvelle fois appelé la Commission européenne, lors de la réunion du Conseil…
Dans un règlement délégué publié au Journal officiel de l’UE le 12 juin, la Commission européenne simplifie la législation de l’UE concernant les prescriptions en matière de freinage pour les véhicules agricoles et forestiers…
La Commission européenne pourrait découper le calendrier de présentation de ses propositions sur la prochaine Pac en deux : d’abord les grandes lignes de sa réforme seraient dévoilées le 16 juillet – en même temps que le…
Le Français Éric Mamer a été nommé, le 17 juin, au poste de directeur général de la direction générale de l’Environnement de la Commission européenne. Il prendra ses fonctions à partir du 1er juillet…
L’UE est confrontée à « une vague d’importations frauduleuses de matières premières, allant des huiles de cuisson usagées aux effluents d’huile de palme en passant par l’éthanol avancé » utilisé pour la production de…
Dans le …
En prévision de sa stratégie sur le renouvellement générationnel attendue après l’été et qui est une priorité du commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, Bruxelles multiplie les consultations : le sujet était à…
La Commission européenne a épinglé le Portugal, le 18 juin, dans deux affaires concernant la mise en place de la directive relative aux droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques. Bruxelles a ainsi décidé…
La Commission européenne a adressé à la France, le 18 juin, un avis motivé (deuxième étape de sa procédure d’infraction) concernant sa réglementation encadrant les établissements vétérinaires. La réglementation française exige…
La Commission européenne a ouvert le 18 juin (et jusqu’au 16 juillet) une…