Données agricoles

09 juin, 2022
Le Parlement européen et les États membres ont trouvé un compromis sur le règlement visant à améliorer la collecte annuelle des données sur les intrants agricoles, et en particulier les pesticides. Mais la portée réelle de ce règlement dépend d’actes d’exécution qui seront adoptés dans un second…
19 mai, 2022

Après le Parlement européen, les États membres ont également validé le 16 mai, dans le cadre d’un accord institutionnel (obtenu le 30 novembre 2021), la loi sur la gouvernance des données (DGA). Elle vise à promouvoir leur disponibilité afin de faciliter la réutilisation de certaines…

05 mai, 2022
Dossier aussi technique que politique, la discussion sur la révision du règlement européen relatif aux statistiques sur les intrants a enregistré des avancées lors de la dernière session de négociation. Un début de compromis a été trouvé sur un des points les plus sensibles : la collecte annuelle…
07 avr, 2022

Suite à l’accord interinstitutionnel obtenu le 30 novembre, les eurodéputés réunis en plénière le 6 avril ont approuvé à une large majorité (501 voix pour, 12 voix contre et 40 abstentions) la loi sur la gouvernance des données (DGA). « Notre objectif avec la DGA est de jeter les bases d’…

03 mar, 2022

Le Parlement européen, la présidence française du Conseil de l’UE et la Commission européenne reprendront le 4 mars leurs négociations sur la révision du règlement européen relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles. Lors de la première session de discussion, ils…

24 fév, 2022
Après la directive sur la gouvernance de données, la Commission européenne vient de proposer la loi sur les données (deuxième volet de la stratégie européenne des données) qui permettra aux agriculteurs de renforcer leur pouvoir de négociation face aux fournisseurs de machines, et de disposer d’un…
03 fév, 2022
Les négociations interinstitutionnelles sur la révision du règlement européen relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles ont débuté le 3 février. Des ONG dénoncent la volonté des États membres de vouloir diluer les propositions, sous prétexte de simplification…
10 déc, 2021
Alors que les agriculteurs perdent souvent le contrôle sur les données issues de leur exploitation au profit des fournisseurs de machines agricoles, la loi sur la gouvernance des données qui a fait l’objet d’un accord politique entre les colégislateurs européens, représente un véritable pas en…
02 déc, 2021

Proposée en novembre 2020 par la Commission européenne, la loi sur la gouvernance de données a fait l’objet le 30 novembre, d’un accord politique entre le Parlement européen et les États membres. Elle vise à accroître la confiance dans le partage des données, crée de nouvelles règles…

22 oct, 2021
Alors que les eurodéputés adoptaient le 11 octobre leur position sur la mise à jour du règlement concernant la collecte des statistiques sur les intrants et les produits agricoles, les ONG rappellent que ce dossier aura une portée sur le suivi et la mise en œuvre des objectifs climatiques et…