Brevet
Le Parlement européen réuni en plénière a donné le 14 septembre son feu vert à la prolongation, de vingt-cinq ans aujourd’hui à trente ans, de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les asperges, les bulbes à fleurs, les petits fruits ligneux et les plantes…
L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dénonce le 5 mai l’octroi à BASF par l’Office européen des brevets (OEB) d’un brevet sur des pastèques, pourtant obtenu par des méthodes de sélection principalement conventionnelles. La Grande Chambre de recours de l’OEB…
L’Office européen des brevets (OEB) a clos, le 1er octobre, sa procédure de consultation concernant la brevetabilité des plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques. Institutions européennes, société civile et agriculteurs s’opposent à l’octroi de brevets à de…
Le Parlement européen a adopté le 19 septembre à Strasbourg une résolution demandant, une nouvelle fois, que les plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques ne puissent pas être brevetées (1). Lors d’un débat, le 16 septembre, en préparation de ce vote, la…
En attendant des clarifications juridiques sur la brevetabilité des semences, l’Office européen des brevets (OEB) a décidé de suspendre toute nouvelle décision sur l’octroi de brevets à des variétés végétales.
La question des brevets accordés à des variétés végétales issues de…
Les Pays-Bas se sont une nouvelle fois inquiétés, lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’UE le18 mars à Bruxelles, de l’octroi de brevets à des variétés végétales issues de techniques de sélection classique. De nombreuses délégations – Allemagne, France, Italie, Espagne, Danemark…
L’Office européen des brevets (OEB) a annulé le brevet accordé en 2013 à Monsanto pour une variété de brocoli obtenue principalement par des techniques de sélection traditionnelle, se félicite l’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dans un communiqué du 7 novembre. En…