Semences : encore un brevet européen accordé à une pastèque conventionnelle

07.05.2021 - 12:24
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(AG)
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L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dénonce le 5 mai l’octroi à BASF par l’Office européen des brevets (OEB) d’un brevet sur des pastèques, pourtant obtenu par des méthodes de sélection principalement conventionnelles. La Grande Chambre de recours de l’OEB avait confirmé en mai 2020 que les plantes et les animaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques ne sont pas brevetables (1).