Outre le maintien d’une Pac autonome, le plafonnement, la conditionnalité sociale et l’ambition environnementale seront les trois principaux sujets de débats entre les eurodéputés de la commission de l’Agriculture pour la réforme à venir. Ils ont commencé à examiner les près de 3 500 amendements déposés durant l’été sur ce dossier.
« C’est un défi d’ampleur qui attend cette commission. Il faudra du temps pour dégager des compromis qui recueilleront une majorité car il y a beaucoup de disparités », a prévenu l’eurodéputé Norbert Lins (PPE) en charge de la réforme de la Pac lors d’un premier débat en commission de l’Agriculture (Comagri), le 2 septembre, sur les près de 3 500 amendements déposés dans ce dossier. Compte tenu des divisions qui ressortent de ces amendements, le rapporteur parlementaire s’attend à des débats compliqués sur trois sujets en particulier : la conditionnalité sociale de la Pac (« certains veulent la supprimer, d’autres la renforcer de manière considérable »), l’ambition environnementale générale du texte et bien sûr le plafonnement et la dégressivité.
Lire aussi : Pac : des eurodéputés divisés sur le ciblage des aides
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Sur ce dernier point – probablement le plus sensible –, les amendements sont très éloignés les uns des autres, avec des propositions allant d’un plafonnement à partir de 60 000 euros jusqu’à l’absence totale de plafonnement et de dégressivité, résume Norbert Lins. Il plaide, lui, pour une solution alternative : un paiement redistributif renforcé. « Tout le monde ici veut soutenir les petites et moyenne exploitations. Et je pense que nous arriverons à trouver une voie. Mais ce n’est pas notre rôle de détruire des structures plus grandes (comme des coopératives) qui se sont développées au fil du temps », justifie-t-il.
Renationalisation
Plus à droite, chez les Conservateurs (ECR) et les Patriotes, l’objectif est avant tout de réduire les contraintes notamment sur ces trois points principaux de débat en laissant les mains plus libres aux États membres et aux régions pour atteindre des objectifs globaux décidés au niveau européen. Les sociaux-démocrates (S&D) insistent, eux, sur le renforcement des conditions d’éligibilité dans le cadre de la conditionnalité sociale et la réintroduction de l’obligation de consacrer 30 % des financements aux actions agroclimatiques. Dario Nardella, leur chef de file sur ce dossier, se dit convaincu que les parlementaires de la Comagri sont d’accord sur l’essentiel : « Préserver le caractère commun et l’autonomie financière de la Pac face à la menace de renationalisation ». « Beaucoup dépendra du budget qui émergera des négociations entre les États membres », rebondit Norbert Lins. L’objectif est de finaliser une position de la Comagri d’ici la fin de l’année pour un examen en plénière début 2027.