Brevet

L’Office européen des brevets (OEB) a annulé le brevet accordé en 2013 à Monsanto pour une variété de brocoli obtenue principalement par des techniques de sélection traditionnelle, se félicite l’association No Patents on Seeds (Pas de…

Des organisations agricoles s'inquiètent, auprès de la Commission européenne, que la modification du règlement de l'Office européen des brevets ne suffise pas à mettre fin à l'octroi de brevets à des variétés…

Le conseil d’administration de l’Office européen des brevets (EPO) a adopté le 29 juin à la Haye une modification de son règlement visant à exclure de la brevetabilité les plantes et les animaux issus exclusivement de…

L’Union française des semenciers (UFS) a salué le 21 décembre la demande du Parlement européen d’une clarification sur les règles des brevets. « La Commission doit clarifier la situation », appuie-t-elle dans un…

L’UE doit éviter d’accorder des brevets à des variétés obtenues par des méthodes de sélection classiques, ont dans l’ensemble convenu les ministres de l’agriculture des Vingt-huit à l’occasion de leur déjeuner en marge du Conseil…

L’UE est en tête pour la recherche dans le domaine de l’innovation végétale, mais elle reste à la traîne pour le brevetage des technologies qui en découlent, selon une étude du Centre commun de recherche (CCR) de la…

L’ordre du jour du dernier conseil des ministres européens de l’Agriculture comportait un point assez étonnant. En dépit d’un manque de compétence évident, ces ministres devaient en effet se prononcer sur la directive COM 2002/0047 (COD…