Brevets sur le vivant: rien n’est réglé, estiment les organisations agricoles

05.01.2018 - 08:00
-
AG
-
Des organisations agricoles s'inquiètent, auprès de la Commission européenne, que la modification du règlement de l'Office européen des brevets ne suffise pas à mettre fin à l'octroi de brevets à des variétés issues de la sélection conventionnelle.

L'engagement pris par l'Office européen des brevets (OEB), sous la pression de la Commission de Bruxelles, du Conseil et du Parlement européen, de ne plus accorder de brevet à des variétés de plantes obtenues par des méthodes de sélection classique ne semble pas avoir porté ses fruits. Le conseil d'administration de l’Office européen des brevets (EPO) avait pourtant adopté le 29 juin une modification de son règlement visant à exclure de la brevetabilité les plantes et les animaux issus exclusivement de processus de sélection classique (1).