OCM : compromis sur les contrats écrits et les dénominations de viande
Après quatre trilogues, les colégislateurs de l’UE sont finalement parvenus à un accord provisoire concernant la révision ciblée du règlement OCM. Malgré leurs divergences, ils sont donc parvenus à s’entendre sur l’obligation des contrats écrits et les dénominations de viande, les derniers sujets sensibles en suspens.
Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont enfin parvenus à un compromis, le 5 mars à l’occasion de leur quatrième réunion interinstitutionnelle, sur la révision ciblée du règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM). Ce texte, présenté par la Commission européenne en décembre 2024 en réponse aux manifestations agricoles, est destiné à renforcer la position des producteurs dans la chaîne de valeur agroalimentaire. La généralisation des contrats écrits, notamment dans le secteur laitier, figure parmi les principales nouveautés.