Brevetage du vivant

Le 5 octobre l’Office européen des brevets (OEB) célébrait son 50e anniversaire. L’occasion pour l’ONG No Patents On Seeds (Pas de brevet sur les semences) de rappeler que l’OEB « continue de violer les…

L’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) a lancé le 24 novembre une pétition demandant la tenue d’une conférence ministérielle des États…

La Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets a confirmé, dans un avis du 14 mai, que les plantes et les animaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques ne sont pas brevetables, mettant un…

L’Office européen des brevets (OEB) a clos, le 1er octobre, sa procédure de consultation concernant la brevetabilité des plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques. Institutions européennes,…

Le Parlement européen a adopté le 19 septembre à Strasbourg une résolution demandant, une nouvelle fois, que les plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques ne puissent pas être brevetées (1).…

La question de l’octroi par l’Office européen de brevets à des plantes obtenues principalement par des méthodes de sélection n’est toujours pas réglée. Une procédure est en cours. Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture veulent…

En attendant des clarifications juridiques sur la brevetabilité des semences, l’Office européen des brevets (OEB) a décidé de suspendre toute nouvelle décision sur l’octroi de brevets à des variétés végétales.

La…

Les Pays-Bas se sont une nouvelle fois inquiétés, lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’UE le18 mars à Bruxelles, de l’octroi de brevets à des variétés végétales issues de techniques de sélection classique. De…

L’Office européen des brevets (OEB) a annulé le brevet accordé en 2013 à Monsanto pour une variété de brocoli obtenue principalement par des techniques de sélection traditionnelle, se félicite l’association No Patents on Seeds (Pas de…

Des organisations agricoles s'inquiètent, auprès de la Commission européenne, que la modification du règlement de l'Office européen des brevets ne suffise pas à mettre fin à l'octroi de brevets à des variétés…