Brevetage du vivant

22 mai, 2020
La Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets a confirmé, dans un avis du 14 mai, que les plantes et les animaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques ne sont pas brevetables, mettant un terme à plusieurs années d’incertitudes dans ce domaine. Mais,…
04 oct, 2019

L’Office européen des brevets (OEB) a clos, le 1er octobre, sa procédure de consultation concernant la brevetabilité des plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques. Institutions européennes, société civile et agriculteurs s’opposent à l’octroi de…

20 sep, 2019

Le Parlement européen a adopté le 19 septembre à Strasbourg une résolution demandant, une nouvelle fois, que les plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques ne puissent pas être brevetées (1). Lors d’un débat, le 16 septembre, en préparation de ce…

06 sep, 2019
La question de l’octroi par l’Office européen de brevets à des plantes obtenues principalement par des méthodes de sélection n’est toujours pas réglée. Une procédure est en cours. Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture veulent envoyer un message politique fort à l’Office pour clore une…
12 avr, 2019

En attendant des clarifications juridiques sur la brevetabilité des semences, l’Office européen des brevets (OEB) a décidé de suspendre toute nouvelle décision sur l’octroi de brevets à des variétés végétales.

La question des brevets accordés à des…

22 mar, 2019

Les Pays-Bas se sont une nouvelle fois inquiétés, lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’UE le18 mars à Bruxelles, de l’octroi de brevets à des variétés végétales issues de techniques de sélection classique. De nombreuses délégations – Allemagne, France, Italie,…

09 nov, 2018

L’Office européen des brevets (OEB) a annulé le brevet accordé en 2013 à Monsanto pour une variété de brocoli obtenue principalement par des techniques de sélection traditionnelle, se félicite l’association No Patents on Seeds (Pas de brevet sur les semences) dans un communiqué du 7 …

05 jan, 2018
Des organisations agricoles s'inquiètent, auprès de la Commission européenne, que la modification du règlement de l'Office européen des brevets ne suffise pas à mettre fin à l'octroi de brevets à des variétés issues de la sélection conventionnelle.
30 juin, 2017

Le conseil d’administration de l’Office européen des brevets (EPO) a adopté le 29 juin à la Haye une modification de son règlement visant à exclure de la brevetabilité les plantes et les animaux issus exclusivement de processus de sélection classique. En novembre 2016, la Commission…

01 jan, 2016

L’Union française des semenciers (UFS) a salué le 21 décembre la demande du Parlement européen d’une clarification sur les règles des brevets. « La Commission doit clarifier la situation », appuie-t-elle dans un communiqué réclamant que les brevets ne soient pas étendus aux produits…