Brevets : les organisations agricoles et ONG maintiennent la pression

L’Office européen des brevets (OEB) a clos, le 1er octobre, sa procédure de consultation concernant la brevetabilité des plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques. Institutions européennes, société civile et agriculteurs s’opposent à l’octroi de brevets à de telles plantes. Le Parlement européen a notamment adopté le 19 septembre une nouvelle résolution, la troisième sur ce dossier, allant dans ce sens (1).