Brevet
L’UE doit éviter d’accorder des brevets à des variétés obtenues par des méthodes de sélection classiques, ont dans l’ensemble convenu les ministres de l’agriculture des Vingt-huit à l’occasion de leur déjeuner en marge du Conseil…
L’UE est en tête pour la recherche dans le domaine de l’innovation végétale, mais elle reste à la traîne pour le brevetage des technologies qui en découlent, selon une étude du Centre commun de recherche (CCR) de la…
L’ordre du jour du dernier conseil des ministres européens de l’Agriculture comportait un point assez étonnant. En dépit d’un manque de compétence évident, ces ministres devaient en effet se prononcer sur la directive COM 2002/0047 (COD…