Semences : l’Office européen des brevets tente de sortir de l’imbroglio juridique

12.04.2019 - 08:00
-
(AG)
-

En attendant des clarifications juridiques sur la brevetabilité des semences, l’Office européen des brevets (OEB) a décidé de suspendre toute nouvelle décision sur l’octroi de brevets à des variétés végétales.