Certificat d'obtention végétale

05 mai, 2022

En l’absence du régime de protection communautaire des obtentions végétales, en 2020, la production de grandes cultures dans l’UE aurait été inférieure de 6,4 %, celle de fruits inférieure de 2,6 %, celle de légumes de 4,7 % et, enfin, celle de plantes ornementales de 15,1 %, concluent dans…

03 fév, 2022

Le nouveau président de l’Office communautaire des variétés végétales (CPVO en anglais), Francesco Mattina, a pris le 1er février ses fonctions. Cette agence de l’UE, basée à Angers (France), est chargée de l’octroi des droits d’obtention végétale. Francesco Mattina est Italien,…

04 nov, 2021

L’Office communautaire des variétés végétales (CVPO) a annoncé le 28 octobre – suite au feu vert accordé par le Parlement européen et les États membres de l’UE – la prolongation, de vingt-cinq ans aujourd’hui à trente ans, de la durée de protection communautaire des obtentions végétales…

17 sep, 2021

Le Parlement européen réuni en plénière a donné le 14 septembre son feu vert à la prolongation, de vingt-cinq ans aujourd’hui à trente ans, de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les asperges, les bulbes à fleurs, les petits fruits ligneux et les plantes…