Semences : No patents on Seeds dénonce le contournement de la réglementation sur les brevets

L’ONG No Patents on Seeds (pas de brevets sur les semences) déplore, dans un nouveau rapport présenté le 16 mai qu’en 2022, l’Office européen des brevets (OEB) ait délivré plus de vingt brevets sur des plantes pourtant sélectionnées de manière conventionnelle. Un exemple : le maïs EP 3380618 de l’obtenteur KWS produit, selon l’ONG, en utilisant des lignées de maïs existant déjà connues pour tolérer des conditions climatiques plus froides telles que celles du nord L’Europe.