PAC

21 jan, 2022

Dans une lettre adressée le 17 janvier au commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, le groupe des Verts au Parlement européen demande à Bruxelles de rejeter la copie actuelle du plan stratégique national français. Les élus français du groupe des Verts qui signent ce…

13 jan, 2022

En vue de préparer le rapport d’initiative sur le « cadre financier pluriannuel 2021-2027 : lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et les conflits d’intérêts », les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont adopté à une large…

13 jan, 2022
Le commissaire européen à l’Agriculture a adressé des courriers aux huit États membres qui ne lui ont pas encore transmis leurs projets de plans stratégiques nationaux pour la future Pac, en leur demandant d’y remédier dans les plus brefs délais. Bruxelles souhaite pouvoir examiner tous ces plans…
06 jan, 2022
La France a présenté le 1er janvier les détails de ses priorités pour les six mois durant lesquels elle assurera la présidence du Conseil de l’UE. En matière agricole, elle confirme que la réciprocité des standards de production, l’agriculture bas‑carbone, la révision de la directive sur…
06 jan, 2022
Neuf États membres de l’UE, dont l’Allemagne, n’avaient pas remis le 1er janvier leur projet de plan stratégique pour la future Pac. La Commission européenne, qui va entamer le processus d’examen et d’approbation de ces plans, espère recevoir les documents des retardataires « dans les…
16 déc, 2021
Alors qu’ils doivent finaliser leurs plans stratégiques nationaux dans l’urgence, de nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE ont appelé la Commission européenne à ne pas profiter de la situation pour introduire de nouvelles exigences administratives qui n’étaient pas prévues initialement. Et la…
10 déc, 2021
Maintenant que les trois règlements de base de la future Pac sont publiés, les co-législateurs sont en train de valider en urgence les actes secondaires de la législation qui devraient être prêts avant Noël. Étant donné le très court délai dont ils disposent, certains États membres préviennent qu’…
02 déc, 2021

Les États membres de l’UE et le Parlement européen ont trouvé le 29 novembre un accord politique sur la proposition de la Commission européenne pour mettre à jour la manière dont les statistiques agricoles régionales sont communiquées dans l’UE. Le nouveau règlement modifie la législation…

02 déc, 2021
Le Parlement européen et les États membres ont désormais formellement adopté les trois règlements de base de la future Pac. Un débat – dans l’urgence – s’ouvre sur les actes secondaires de la législation afin que les plans stratégiques nationaux – dont on sait encore très peu – soient présentés à…
02 déc, 2021

La Commission européenne a adopté, le 26 novembre, un règlement permettant aux États membres de rembourser à partir du 1er décembre 686 millions d’euros aux agriculteurs européens. Au cours de l’exercice budgétaire 2021, au titre de la discipline financière 879,8 millions d’euros…