PAC
Dans une lettre commune adressée le 1er septembre aux commissaires européens en charge de l’agriculture de l’environnement et de la santé, les organisations Pour une autre Pac issus de neuf États membres demandent à la Commission européenne et aux États membres de mettre en place…
Les experts agricoles des États membres devaient valider lors d’une réunion du comité spécial Agriculture le 23 juillet les trois textes définitifs de la réforme de la Pac (plans stratégiques, règlement horizontal et OCM) suite au compromis politique conclu avec la Commission européenne et…
« Nous attendons les données remontées par les États membres qui pourront ensuite apporter des modifications à leurs plans de développement rural », a répondu le 19 juillet le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojchiechowski aux ministres des pays (Allemagne, Belgique, Luxembourg…
« Les interventions en faveur de l’apiculture au titre du règlement relatif aux plans stratégiques de la Pac bénéficieront de toute la souplesse du nouveau modèle de mise en œuvre. Et la Commission n’a pas l’intention d’être prescriptive en matière de législation secondaire. Nous ne…
Le droit de l’UE en matière de soutien au développement rural ne s’oppose pas nécessairement à une réglementation nationale fixant des conditions d’accès différentes à̀ l’aide au démarrage d’une entreprise agricole pour les jeunes agriculteurs, conclut la Cour de Justice de l’UE (CJUE) dans…
À l’occasion d’un échange de vues le 13 juillet sur la vision à long terme pour les zones rurales, présentée fin juin par la Commission européenne, des eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri) se sont inquiétés du manque de fonds disponibles, notamment dans le second pilier…