PAC

17 sep, 2021
Le 1er janvier 2022, la France prendra la présidence du Conseil de l’UE dans un contexte particulier. À l’approche des élections présidentielles qui se tiendront au mois d’avril, Emmanuel Macron souhaite utiliser cette occasion comme un tremplin pour asseoir son statut et porter, entre autres, la…
10 sep, 2021
Les eurodéputés ont validé le 9 septembre l’accord politique trouvé fin juin sur la future Pac. Mais beaucoup de travail reste à mener d’ici la fin de l’année : finalisation juridique des textes, vote en plénière au Parlement (probablement fin novembre), préparation des actes délégués et d’…
03 sep, 2021

Dans une lettre commune adressée le 1er septembre aux commissaires européens en charge de l’agriculture de l’environnement et de la santé, les organisations Pour une autre Pac issus de neuf États membres demandent à la Commission européenne et aux États membres de mettre en place…

27 juil, 2021
Le paquet définitif de réforme la Pac a reçu le feu vert des États membres le 23 juillet. Une fois le travail de rédaction juridique finalisé, il sera voté en octobre ou novembre par le Parlement européen. Les débats vont maintenant pouvoir se concentrer sur la rédaction des actes législatifs…
23 juil, 2021

Les experts agricoles des États membres devaient valider lors d’une réunion du comité spécial Agriculture le 23 juillet les trois textes définitifs de la réforme de la Pac (plans stratégiques, règlement horizontal et OCM) suite au compromis politique conclu avec la Commission européenne et…

23 juil, 2021

« Nous attendons les données remontées par les États membres qui pourront ensuite apporter des modifications à leurs plans de développement rural », a répondu le 19 juillet le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojchiechowski aux ministres des pays (Allemagne, Belgique, Luxembourg…

23 juil, 2021

« Les interventions en faveur de l’apiculture au titre du règlement relatif aux plans stratégiques de la Pac bénéficieront de toute la souplesse du nouveau modèle de mise en œuvre. Et la Commission n’a pas l’intention d’être prescriptive en matière de législation secondaire. Nous ne…

16 juil, 2021

Le droit de l’UE en matière de soutien au développement rural ne s’oppose pas nécessairement à une réglementation nationale fixant des conditions d’accès différentes à̀ l’aide au démarrage d’une entreprise agricole pour les jeunes agriculteurs, conclut la Cour de Justice de l’UE (CJUE) dans…

16 juil, 2021
Une étude comportementale menée auprès d’agriculteurs conclut que des obligations environnementales ambitieuses auront plus d’impact que des mesures volontaires. Mais, pour obtenir l’adhésion des producteurs, les niveaux de soutien doivent être élevés.
16 juil, 2021

À l’occasion d’un échange de vues le 13 juillet sur la vision à long terme pour les zones rurales, présentée fin juin par la Commission européenne, des eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri) se sont inquiétés du manque de fonds disponibles, notamment dans le second pilier…