OCM

25 nov, 2021
Après trois ans de négociations, le Parlement européen a donné son feu vert définitif à la réforme de la Pac qui entrera en vigueur en 2023. Place désormais à la finalisation de la législation secondaire, et surtout à la validation des plans stratégiques nationaux que les eurodéputés promettent de…
07 oct, 2021

La Commission a, comme attendu, adopté le 6 octobre des mesures de renforcement des dispositions exceptionnelles mises en place depuis 2020 pour venir en aide aux secteurs du vin et des fruits et légumes. Pour le secteur du vin, ces nouvelles dispositions prévoient, jusqu’au 15 octobre 2022…

02 juil, 2021
Trois ans après les propositions initiales de la Commission européenne et plus d’une centaine de réunions, un accord politique a été trouvé sur les grandes lignes de la future Pac qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Parmi les derniers compromis conclus figurent : une enveloppe de…
11 juin, 2021

La Commission a lancé le 8 juin (et pour douze semaines, soit jusqu’au 31 août) une consultation publique en vue d’une éventuelle révision des normes de commercialisation de l’UE pour les produits agricoles (1). Ces normes sont inscrites à la fois dans le règlement de l’…

07 mai, 2021
L’échéance du "super trilogue", prévu du 25 au 27 mai pour finaliser un accord sur l’ensemble de la future Pac, approche à grands pas. Les négociateurs du Parlement européen et de la présidence portugaise du Conseil de l’UE se sont, enfin, attaqués au plus gros morceau de la négociation : l’…