La Commission européenne ne veut pas perdre de temps et s’est lancée dans la préparation des recommandations qu’elle compte adresser aux États membres sur la future Pac dès que le cadre financier pluriannuel 2028-2034 aura été convenu. Plus prudents, de nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE estiment que la prochaine Pac ne pourra pas entrer en vigueur dans les temps et qu’il faudrait d’ores et déjà prévoir une période de transition.
Alors que les discussions sur le cadre financier pluriannuel de l’UE post-2027 débutent tout juste, la Commission européenne travaille déjà aux recommandations qu’elle compte envoyer à chaque État membre pour la future Pac. Des discussions bilatérales ont commencé avec huit États membres et se poursuivront jusqu’à l’automne avec l’ensemble des Vingt-sept. « Les premiers projets de recommandations sont attendus mi-2026, puis une seconde mouture sera présentée fin 2026 », a précisé le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, lors de la réunion des ministres de l’UE le 23 février à Bruxelles. Mais, promet-il, celles-ci ne seront finalisées qu’une fois les textes juridiques financiers adoptés. Pourtant, beaucoup de ministres de l’Agriculture ne croient pas que ce calendrier soit tenable. Nombre d’entre eux (Grèce, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Autriche, Luxembourg) demandent déjà à Bruxelles de prévoir une période de transition pour prolonger les dispositions de la Pac actuelle en 2028. Le calendrier « est ambitieux », admet le commissaire Hansen, mais, pour éviter toute précipitation par la suite il faut, selon lui, « avancer le plus vite possible dès maintenant ».
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Ces recommandations doivent garantir un cadre commun à la Pac et répondre au risque de renationalisation qui plane sur la proposition de Bruxelles. Tout en se félicitant que les discussions aient déjà débuté, plusieurs délégations ont prévenu qu’elles ne devront toutefois pas prédéterminer les orientations et choix nationaux qui pourront être pris par la suite. Elles devront rester non contraignantes, ne pas comporter d’objectifs chiffrés et se limiter à quelques grands axes stratégiques, ont insisté les ministres des Vingt-sept. « Rien n’est conclu tant que tout n’est pas conclu », a rappelé le Portugal.
Peur des ministres de l’Agriculture
Les ministres de l’Agriculture estiment que la première chose à faire serait de clarifier l’architecture globale du cadre financier pluriannuel 2028-2034 (CFP) en rapatriant dans le règlement sur la Pac l’ensemble des dispositions concernant la politique agricole et notamment la définition de l’agriculteur actif. Une note préparée par la France, l’Espagne et le Portugal ayant reçu le soutien de quatorze autres délégations a été présentée, mais la présidence chypriote continue de vouloir traiter le sujet au sein du groupe de travail du Conseil sur le CFP. Son objectif est de présenter, en juin, une base de négociation assortie de chiffres indicatifs.
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Le ministre espagnol s’est demandé pourquoi la présidence avait « peur des ministres de l’Agriculture ». Le document soutenu par les 17 ministres de l’Agriculture propose notamment le transfert des définitions spécifiques prévues à l’article 4 (agriculteur, agriculture biologique, exploitation…) et aux paragraphes 1 à 5 de l’article 35 (types d’intervention) vers le règlement Pac et des paragraphes 6 à 9 de ce même article 35 (programmes scolaires) vers le règlement OCM. Il s’agit d’un nombre limité d’articles sans conséquence budgétaire directe, a plaidé la France.
Au Parlement européen aussi les travaux ont commencé. Le 25 février s’est tenue, à Bruxelles, la première réunion officielle entre les négociateurs en vue de préparer la position sur la Pac. Selon un calendrier prévisionnel, le projet de rapport de Norbert Lins (Allemagne, PPE) devrait être finalisé d’ici au 12 juin. Les commissions de l’Environnement et du Développement régional devraient, pour leur part, adopter leurs avis d’ici juillet. Et le rapport devrait être soumis au vote de la commission de l’Agriculture début décembre afin de l’adopter en séance plénière en janvier 2027. Si cet agenda est tenu, cela laissera à peine un an aux négociations interinstitutionnelles pour se conclure et aux États membres pour adopter et faire valider leurs plans stratégiques par la Commission européenne. On comprend pourquoi, des ministres réfléchissent déjà à une période transitoire.
AG