Pac : le Parlement européen cherche sa voie

Face à la proposition de réforme de la Pac, dont de nombreux éléments sont dépendants du futur cadre financier pluriannuel 2028-2034, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture hésitent encore sur la stratégie à adopter. N’aurait-il pas mieux valu rejeter purement et simplement le texte pour obliger la Commission européenne à revoir sa copie ? Plusieurs parlementaires ont regretté, lors d’un débat le 8 avril avec le comité économique et social européen (CESE), de ne pas avoir eu le courage d’emprunter cette voie. « Malheureusement nous n’avons pas eu cette audace et maintenant je ne sais pas comment nous pourrons réellement améliorer cette proposition de la Pac », a résumé l’Allemand Martin Hausling (Verts). « La base de travail ne convient à personne. Et il est dangereux de s’y engager », a abondé le centriste français Jérémy Decerle. Le conservateur néerlandais Bart-Jan Ruissen estime que la première chose à faire serait « de découpler » les plans de partenariats régionaux et nationaux (c’est-à-dire le fonds budgétaire commun) de la Pac. Il propose de reprendre cette idée en tant que premier amendement comme l’a fait le CESE dans son avis – très critique – adopté récemment.

« Le rapport que nous tentons de concevoir n’est pas cosmétique mais constituera une modification significative de la proposition de la Commission », promet Norbert Lins (PPE, Allemagne), rapporteur sur le dossier. Il indique déjà vouloir réintroduire les deux piliers de la Pac, notamment pour assurer la gestion des risques, remettre un cadre commun et aussi fixer un budget minimal pour les jeunes agriculteurs. Les discussions avec les rapporteurs fictifs des autres groupes politiques sont en cours, en vue de présenter un projet de rapport au mois de juin.

Ne pas idéaliser la Pac actuelle

Le lendemain, lors d’une discussion avec deux spécialistes de la Pac, Alan Matthews, du Trinity College de Dublin, a conseillé aux eurodéputés de renforcer le nouveau mécanisme de pilotage des plans nationaux afin de pouvoir les contrôler, y compris au niveau parlementaire. « Le Parlement européen pourra intervenir et examiner la façon dont les États membres dépensent les fonds qui leur sont attribués. C’est là que pourra s’exercer le contrôle démocratique », estime le chercheur irlandais, pour qui les flexibilités accordées par le nouveau cadre ne sont pas forcément une mauvaise chose. Une analyse partagée par l’autre invitée de la Comagri, Elsa Regnier du think tank l’IDDRI. Il ne faut pas, selon elle, « idéaliser la Pac actuelle qui est déjà très flexible ». Mais beaucoup d’eurodéputés craignent que le nouveau comité de pilotage, auquel devraient également participer les régions, ne soit qu’une couche supplémentaire d’administration venant complexifier encore un peu plus le dispositif de la Pac. Pour l’eurodéputée Céline Imart (PPE, France), ce « pilotage promis par la Commission ne vise qu’à corriger les problèmes introduits avec la renationalisation. On répare d’un côté ce qu’on détricote de l’autre côté ». La grande inconnue reste la position des États membres. Certes, les ministres de l’Agriculture ne cessent de critiquer vivement la proposition de Bruxelles mais leurs intentions sont encore floues. Des élus centristes suggèrent d’organiser une rencontre avec des ministres pour avoir une idée plus précise de leurs projets.

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Elsa Régnier insiste sur la question des garde-fous qui pourraient être mis en place. « Beaucoup de choses vont reposer sur la Commission européenne et ses recommandations. Mais il y a de fortes chances qu’elles soient affaiblies lors des négociations au sein du Conseil de l’UE », prédit-elle. Quelles solutions alors pour le Parlement européen, s’il veut préserver un semblant de cadre commun ? Définir des enveloppes dédiées à des mesures jugées essentielles (comme actuellement avec les écorégimes) ou imposer des taux co-financement, préconise la chercheuse de l’IDDRI.