ICPE élevage : l’Assemblée donne son feu vert à une ordonnance pour créer un régime dédié

Les députés ont largement approuvé le 27 mai un article du projet de loi d’urgence agricole permettant au gouvernement de légiférer par ordonnance pour instaurer un régime IPCE (installations classées pour la protection de l’environnement) dédié à l’élevage. L’article a reçu le soutien de la coalition gouvernementale et de l’extrême droite face à la gauche unie, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi d’urgence agricole. Une majorité de députés ont rejeté plusieurs amendements visant à revenir à la version initiale du gouvernement, confortant ainsi des modifications apportées en commission à l’initiative du Rassemblement national. Ainsi ont-ils validé que le gouvernement prenne son ordonnance « dans un délai de six mois » (plutôt que douze), et approuvé le fait que les dispositions prises ne pourront être plus restrictives que ce que prévoit le droit européen dans le cadre de la nouvelle directive sur les émissions industrielles.