Acétamipride : feu vert du Conseil d'Etat à la PPL Duplomb 2 

La proposition de loi (PPL) Duplomb 2 a franchi une nouvelle étape le 26 mars, avec l’avis positif du Conseil d’État sur ce texte qui vise la réautorisation à titre dérogatoire des insecticides acétamipride et flupyradifurone. La plus haute juridiction administrative avait été saisie par le président du Sénat Gérard Larcher, afin de sécuriser ces dispositions censurées par le Conseil constitutionnel à l’été 2025. « Le Conseil d’État a fait des recommandations pour que le texte soit plus solide », a résumé Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), l’un des auteurs de la PPL, en conférence de presse le 2 avril. Ce qui passe par une attention apportée au respect du « bloc constitutionnel » (Constitution et Charte de l’environnement, principe de précaution).

Ces recommandations, les sénateurs à l’origine de la PPL Duplomb 2 les ont « totalement » reprises, ont-ils affirmé le 2 avril. Parmi les principales modifications, ils ont élargi le champ de l’avis scientifique préalable de l’Anses à l’ensemble des cultures concernées (betteraves, pommes, noisettes, cerises). Une étude que l’agence sanitaire pourrait rendre en « deux mois », selon M. Duplomb. Pour rappel, le texte propose des dérogations dans trois cas : enrobage des graines de betterave avec du flupyradifurone (article 1) ; pulvérisation des cultures annuelles telles que la betterave avec l’acétamipride et le flupyradifurone (article 2) ; pulvérisation avec ces deux mêmes molécules sur les cultures de noisettes, de pomme et de cerise (article 3).

Modalités à préciser par l’exécutif

Par ailleurs, le nouveau texte prévoit que le pouvoir réglementaire devra préciser les modalités des dérogations, en se basant sur l’avis de l’Anses. Une disposition jugée « nécessaire » par le Conseil d’État. Le but : que les applications de ces insecticides « n’engendrent pas de risque grave pour l’environnement ou la santé humaine ». Afin de respecter le principe de précaution, les dérogations ne seront plus possibles si de nouvelles études viennent prouver « des risques significatifs pour la santé humaine » ou une atteinte « grave et irréversible » à l’environnement. Enfin, la PPL modifiée précise désormais, dans son nouvel article 4, la date de démarrage des dérogations ; celles-ci sont proposées pour un an et renouvelables deux fois (au lieu de trois ans comme initialement prévu).

Sur le fond, le Conseil d’État a estimé que le texte des sénateurs « poursuit un objectif d’intérêt général ». Ce qui « pourrait justifier les atteintes portées […] au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, au devoir de prévention et au droit à la protection de la santé ». Ces atteintes seraient désormais « suffisamment encadrées par le législateur » par la PPL, considère le Conseil d’État.

La loi d’urgence dans le viseur des sénateurs

Dans sa décision du 7 août 2025, le Conseil constitutionnel avait formulé la même analyse : les Sages avaient estimé qu’il était d’intérêt général de permettre à « certaines filières agricoles » de « faire face aux graves dangers qui menacent leurs cultures, afin de préserver leurs capacités de production et de les prémunir de distorsions de concurrence au niveau européen ». Mais les magistrats avaient censuré l’article de la PPL Duplomb 1 (ou loi Entraves) réautorisant l’acétamipride en raison d’un encadrement insuffisant. « Ce n’est pas le fond du texte qui avait été censuré », a insisté le 2 avril Franck Menoinville (centriste, Meuse), également coauteur du premier texte.

Les quatre sénateurs à l’origine de la PPL appellent désormais à intégrer leur texte dans le projet de loi d’urgence agricole, si nécessaire par voie d’amendement. Dans un entretien à la presse régionale début février, le Premier ministre avait indiqué son refus d’intégrer ces dispositions dans la future loi, sans toutefois se prononcer sur le fond de mesures proposées. À l’été 2025, plus de deux millions de citoyens avaient signé une pétition demandant l’abrogation de la première PPL Duplomb, provoquant un débat sans vote au Parlement.

MR, YG