Loi Entraves : le texte promulgué, mais sans l’acétamipride
Élaborée après les manifestations de l’hiver 2023-2024, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a été promulguée le 11 août. Le texte ne réintroduit pas l’acétamipride, censuré par le Conseil constitutionnel « faute d’encadrement suffisant ».
C’est la conclusion d’un parcours législatif chahuté : Emmanuel Macron a finalement promulgué la loi Entraves le 11 août, moins d’une semaine après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » est donc parue au Journal officiel le 12 août, expurgée par les Sages de la rue Montpensier de sa mesure la plus polémique : la réintroduction de l’acétamipride.