PPL Entraves : un texte qui cherche à survivre aux mobilisations
Degré d'avancement :
Promulgation
Poussé par deux sénateurs en plein coeur d'une mobilisation électrisée par les élections aux chambres d'agriculture, la propositions de loi Entraves doit désormais trouver un chemin à l'Assemblée, où plusieurs dossiers divisent la majorité
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Promulgation
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CMP
- 03.07.2025 - PPL Entraves : ce qu’il faut retenir du compromis en CMP
- 19.06.2025 - PPL Entraves : premiers échanges en vue de la CMP
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Examen à l'Assemblée
- 28.05.2025 - PPL Entraves : rendez-vous manqué à l’Assemblée
- 19.05.2025 - PPL Entraves : vers une cure d’amaigrissement à l’Assemblée
- 13.03.2025 - PPL Entraves : tensions autour du calendrier et du périmètre
- 06.02.2025 - La PPL Entraves entrevoit un passage
- 21.11.2024 - Environnement : le sort incertain de la PPL Entraves à l’Assemblée nationale
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Examen au Sénat
- 30.01.2025 - ICPE : les sénateurs modifient légèrement l’assouplissement dans la PPL Entraves
- 30.01.2025 - Acétamipride, Anses : le débat commence au Parlement
- 16.01.2025 - Eau : l’« équilibre » des comités de bassin menacé par la PPL Entraves
- 09.01.2025 - Budget, LOA, PPL Entraves : calendrier de rentrée très surveillé
- 05.12.2024 - PPL Entraves : revirement des sénateurs de Coméco sur les AMM
- 07.11.2024 - Ce que contient la PPL dédiée aux « entraves » du sénateur Duplomb
- 10.10.2024 - Pommes/poires : l’ANPP en soutien aux propositions de Duplomb