Les députés de la commission des Affaires économiques ont voté pour l’organisation d’un débat, sans vote, sur la pétition demandant l’abrogation de la proposition de loi Entraves. Les écologistes ont déposé une proposition de loi d’abrogation.
Clairsemée durant l’audition, qui précédait, du directeur général du groupe CMA CGM Rodolphe Saadé, la salle où se réunit la commission des Affaires économiques fut comble pour l’examen, ce 17 septembre, de la demande de débat sur la pétition demandant l’abrogation de la proposition de loi Entraves, qui avait recueilli cet été plus de deux millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Après déjà 2h20 de discussions, les députés de la commission des Affaires économiques ont voté à l’unanimité pour l’organisation d’un débat sur cette pétition.
La commission des Affaires économiques se réunira lundi 22 septembre pour décider des conditions du débat. Une ou plusieurs semaines d’auditions pourront avoir lieu avant qu’un rapport soit publié, comprenant le texte de la pétition et le compte rendu des débats en commission. Puis, « le rapport ainsi publié pourrait donner lieu à une troisième étape, c’est-à-dire à un débat en séance publique » dans l’hémicycle, a expliqué la présidente de la commission Aurélie Trouvé. La décision de l’inscrire à l’ordre du jour reviendra à la Conférence des présidents, qui réunit les présidents des groupes politiques, les vice-présidents de l’Assemblée, et les présidents de commissions. « Il y a un risque déceptif », a prévenu le député Les Républicains (LR) Julien Dive, rapporteur de la PPL. « Nous débattrons pour réaffirmer nos positions, mais sans vote. Ne laissons pas croire que le débat est le match retour ou la loi Duplomb 2. »
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Abrogation proposée par EELV
S’ils le souhaitent, les parlementaires auront tout de même l’occasion d’abroger la loi dans les prochains mois ; comme ils l’avaient annoncé au lendemain de son adoption, les écologistes ont déposé le 16 septembre, par l’intermédiaire de leurs groupes parlementaires à l’Assemblée et au Sénat, une proposition de loi d’abrogation de la loi Entraves, qu’ils qualifient de « texte écocide et dangereux pour la santé publique ».
Pour rappel, la loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » est parue au Journal officiel le 12 août, expurgée par le Conseil constitutionnel de sa mesure la plus polémique : la réintroduction de l’acétamipride. Alors que cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes est autorisé dans le reste de l’UE, la FNSEA réclame déjà un nouveau texte de la part du gouvernement, pour déroger à son interdiction en France. Le Conseil constitutionnel a validé quasiment tout le reste de la loi : fin de la séparation vente/conseil des pesticides, assouplissements des enquêtes publiques pour les ICPE en élevage, recours pour l’assurance des prairies, stockage de l’eau considéré comme « d’intérêt général majeur », etc.