Large pétition contre la PPL Entraves, débat en vue à l’Assemblée

La pétition contre la proposition de loi Entraves a franchi le 20 juillet la barre du million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale (1,8 million quatre jours plus tard), ravivant les querelles autour de ce texte très contesté qui pourrait se retrouver au cœur d’un débat inédit au Parlement à défaut d’être abrogé. Du jamais-vu : il est possible de déposer des pétitions sur le site du Palais Bourbon depuis 2019 mais une seule, contre la Brav-M, brigade de policiers motorisés de répression de l’action violente, avait jusqu’ici recueilli 260 000 signatures, très loin de celle-ci.

Cette pétition a été lancée par une étudiante le 10 juillet, deux jours après l’adoption du texte du sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb, qui autorise notamment la réintroduction sous condition de l’acétamirpide. À partir du seuil des 500 000 signatures, atteint samedi, et à condition qu’elles soient issues d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider d’organiser un débat en séance publique. Mais la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins abrogée.

Débat en vue au Parlement

La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet s’est dit dimanche sur Franceinfo « favorable » à cette hypothèse. Mais, ce débat « ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée" qui va, selon elle, « sauver un certain nombre de nos agriculteurs ». De son côté, Marine Le Pen a déclaré être favorable à la tenue d’un débat. Elle a dénoncé dans le même temps « la propagande des gauches » sur le sujet. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a assuré, quant à elle, que le gouvernement était « pleinement disponible » pour y participer et la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), s’est dite « favorable » à son organisation.

Laurent Duplomb a dénoncé le 21 juillet une pétition « instrumentalisée », qui serait destinée à « mettre la pression sur le Conseil constitutionnel », qui doit encore se prononcer d’ici le 10 août sur le texte. « Ce système de pétition, il est fait pour mettre de la pression au Conseil constitutionnel et espérer qu’il ne valide pas la loi », a dénoncé le sénateur sur RMC. « Je ne suis pas sûr que, si elle n’avait pas été instrumentalisée par l’extrême gauche et par les écologistes, les Français se seraient saisis de cette pétition de façon spontanée et auraient autant signé », estime M. Duplomb. Dans un communiqué le 21 juillet, la Confédération paysanne a annoncé avoir déposé une contribution extérieure auprès du Conseil constitutionnel.

Macron attend les sages

La pétition a remis la pression sur l’exécutif, que les opposants au texte entendent accentuer au maximum. L’association environnementale Générations futures a appelé le 20 juillet Emmanuel Macron à ne pas promulguer la proposition de loi Entraves. Après la décision du Conseil constitutionnel, saisi par des élus de gauche, le président doit promulguer la loi ou demander une seconde délibération sur ce texte adopté définitivement le 8 juillet à l’Assemblée nationale au terme de débats enflammés. « Notre association demande solennellement au Président de la République de ne pas promulguer la loi Duplomb, qui va à l’encontre des principes de précaution et de promotion d’un modèle agricole durable », a indiqué dans un communiqué l’association Générations futures.

Emmanuel Macron a répondu le 23 juillet qu’il attendrait la décision du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi Entraves avant de s’exprimer face à la pétition demandant son abrogation, tout en appelant à concilier « science » et « juste concurrence » en matière environnementale, a rapporté la porte-parole du gouvernement. Lors du Conseil des ministres, le chef de l’État a confirmé vouloir « respecter le temps institutionnel » et donc qu’il « attendra les conclusions du Conseil constitutionnel », qui doit se prononcer d’ici le 10 août, a déclaré Sophie Primas devant la presse.

« Il a rappelé que notre action politique, quelle qu’elle soit, y compris sur ces sujets agricoles, doit être notamment guidée par la science et que nous devons en même temps défendre nos agriculteurs » pour faire exercer « une juste concurrence », a-t-elle ajouté. « Tout ce qui nous désynchronise » rapport aux règles en vigueur dans les autres pays « nous pénalise », a affirmé Emmanuel Macron, selon elle. « Il est très attentif à ce chemin de crête », a assuré la porte-parole.

Textes d’abrogation en vue

De leur côté, la gauche et les écologistes ont promis le 21 juillet de maintenir la pression à l’automne. « C’est une lutte qui ne fait que commencer », a prévenu la députée écologiste Sandrine Rousseau. « Lors des prochaines niches parlementaires (journées réservées aux textes des groupes politiques, NDLR), chaque groupe du Nouveau Front populaire aura comme texte l’abrogation » de cette loi, a-t-elle assuré. Les socialistes ont confirmé vouloir porter « à la rentrée une proposition de loi abrogeant les graves reculs de la loi Duplomb ».

Pour faire baisser la pression, Gabriel Attal a souhaité le lendemain que le gouvernement saisisse l’Anses afin qu’elle donne son avis sur le texte, proposition soutenue par la ministre de la Transition écologique. « Mon souhait, c’est que ce débat puisse être orienté avant tout par la science. L’Anses doit pouvoir, à la demande du gouvernement je l’espère, produire un avis » qui servirait de « boussole », a déclaré le patron du parti présidentiel Renaissance et chef de file des députés macronistes. Il s’exprimait lors d’une conférence de presse sur les propositions de son parti en matière d’écologie et d’économie.

Dans la soirée, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, elle-même favorable à la tenue d’un débat parlementaire sur la loi controversée, a appuyé une telle proposition de « faire appel à l’Anses » et aux « autorités scientifiques », afin « de permettre de sortir des postures politiques dans un sens comme dans l’autre ». « La science n’a pas vocation à se substituer au politique, mais elle peut utilement l’éclairer », a-t-elle souligné dans un message transmis à la presse. Le succès de la pétition « montre bien évidemment qu’il y a un malaise chez une partie des Français », a par ailleurs souligné M. Attal.