Large pétition contre la PPL Entraves, débat en vue à l’Assemblée
En parvenant à recueillir près de 2 millions de signatures, une pétition contre la proposition de loi Entraves ranime la controverse. Un débat parlementaire devrait se tenir à la rentrée. Le Conseil constitutionnel doit toujours se prononcer sur le texte, que les ONG demandent au président de la République de ne pas promulguer, et sur lequel Gabriel Atta propose une saisine de l’Anses.
La pétition contre la proposition de loi Entraves a franchi le 20 juillet la barre du million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale (1,8 million quatre jours plus tard), ravivant les querelles autour de ce texte très contesté qui pourrait se retrouver au cœur d’un débat inédit au Parlement à défaut d’être abrogé.
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