Europe
Les aides d’État, sous forme principalement de soutiens directs, sont un instrument de plus en plus utilisé par les États membres pour accompagner leur secteur agricole en difficulté. Bien que les dépenses totales en matière d’…
« La procédure permettant à la Commission, à la demande d’un État membre, de restreindre la zone autorisée à la culture d’un OGM avec le consentement tacite du titulaire de l’autorisation » est valide, estime la Cour…
La conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen a décidé, le 5 février, de confier l’examen de la proposition de paquet omnibus concernant la simplification de la législation sur les…
La Cour de justice de l’UE examinera, le 5 mars, l’initiative citoyenne End the Cage Age visant à interdire l’élevage en cages, se félicite l’ONG CIWF (Compassion in World Farming) vdans un communiqué du 4 …
La commission des Budgets du Parlement européen a commencé, le 5 février, l’examen des plus de 10 000 amendements déposés au projet de rapport sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE 2028-2034, dont fait…
La Commission européenne a annoncé, le 30 janvier, avoir approuvé l’ajout du miel espagnol « Miel de Malaga » au registre des appellations d’origine protégée (AOP). Bruxelles précise que ce produit est fabriqué par…
La Commission européenne a décidé, le 30 janvier, d’engager une procédure d’infraction contre onze États membres, dont la France, qui n’ont pas correctement transposé dans leur législation nationale la récente révision des…
Deux après son entrée en vigueur, la Commission européenne tire déjà un bilan globalement positif du nouveau modèle de mise en œuvre de la Pac 2023-2027. Dans un…
Malgré les tergiversations de la Commission européenne, l’Autorité de sécurité des aliments poursuit la publication de ses recommandations sur le bien-être des animaux d’élevage. Dernier avis en date : celui sur les dindes.