Les députés ne sont pas parvenus à organiser un débat en séance publique à l’Assemblée nationale, une motion de rejet préalable a été adoptée. Rendez-vous est pris en commission mixte paritaire (CMP), où les débats repartiront du texte du Sénat, et devraient se concentrer autour du stockage de l’eau et des zones humides.
Comme annoncé durant le week-end, le rapporteur Les Républicains (LR) Julien Dive a déposé, le lundi 26 mai, une motion de rejet préalable de la proposition de loi Entraves, qui a été largement adoptée en séance publique (274 voix pour, 121 contre), dans le but de contourner la masse d’amendements écologistes et insoumis. Plus de 3 000 amendements avaient été déposés qui n’auraient pas permis au débat de se tenir dans la semaine.
À 15 heures, avant la séance, la conférence des présidents de l’Assemblée n’est pas parvenue à un accord pour que les débats se tiennent – Aurélie Trouvé (LFI) avait proposé un vote sur temps législatif programmé, notamment soutenu par M. Taupiac (Liot) et M. Fesneau (Modem), qui a été repoussé. L’idée était de fixer le temps de débat à 15 heures maximum sur le texte, mais les groupes parlementaires n’ont pas trouvé d’accord sur la méthode.
Cosignée par les présidents des quatre principaux groupes du bloc central, Laurent Wauquiez (LR), Marc Fesneau (Modem), Gabriel Attal (Ensemble), et Paul Christophe (Horizons), la motion a reçu le soutien des députés Rassemblement national (RN), qui ont permis de dégager une majorité. Elle a été dénoncée par la gauche, y compris le Parti socialiste – durant le débat, les députés LFI ont brandi des pancartes mentionnant des maladies liées aux pesticides.
Le texte est dès lors considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale sans examen dans l’hémicycle. Il fera désormais l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP), en partant de la version sortie du Sénat.
Date de la CMP en négociation
Devant l’Assemblée, la FNSEA avait fait venir quelques tracteurs pour mettre la pression sur les parlementaires. La mobilisation prévue dans toute la France a été annulée après l’annonce du vote de la motion de rejet. « À partir du moment où le texte continue sa vie et ne fera pas l’objet d’obstruction […], il n’y a pas de raison de continuer à être sur le terrain », a expliqué le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau.
« Ce qui compte aujourd’hui, c’est la date de la commission paritaire », a ajouté l’agriculteur. Comme lui, les parlementaires de droite aussi souhaitent qu’elle se tienne au plus vite, « avant l’été ». La semaine du 10 juin serait en vue, indique Julien Dive. Mais la décision doit être prise d’un commun accord entre les présidents des commissions des affaires économiques (Coméco) du Sénat et de l’Assemblée.
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Chez les députés, c’est la députée LFI Aurélie Trouvé qui préside la Coméco, et dont les équipes indiquent que l’agenda est « complet » jusqu’à fin juin-début juillet. Le sénateur Duplomb souhaite que le texte puisse être adopté avant la pause estivale des parlementaires. Or sa date n’est pas encore fixée. « J’ai compris que le ministère des relations avec le Parlement souhaitait des sessions jusqu’au 15 juillet », explique-t-on chez Aurélie Trouvé. Un accord paraît donc possible.
Sur le fond, une négociation plus compliquée va s’engager, bien avant la CMP. À la manoeuvre, le sénateur Duplomb, auteur du texte, a indiqué à Agra Presse ses priorités. Les débats les plus durs auront lieu sur la question de l’eau (intérêt général majeur du stockage de l’eau, et zones humides) et des agents de l’OFB (office français de la biodiversité). Sur ces deux points, il demande à s’en tenir à la rédaction du Sénat. Le sujet sera tendu, car l’article 5 sur l’eau avait été supprimé en commission du développement durable, avec l’avis favorable de sa présidente Sandrine Le Feur (Ensemble).
Sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides, le sénateur souhaite que le conseil stratégique global soit rendu facultatif, et non obligatoire comme proposé par les députés de la Coméco, notamment Stéphane Travert (Ensemble). Quand à la facturation séparée du conseil et de la vente, il n’y est certes pas favorable, mais n’en fera pas un objet de discussion.
Concernant l’Anses, Laurent Duplomb semble ouvert à l’écriture des députés de la Coméco, y compris à l’idée que la priorisation des dossiers soit établie par des scientifiques. Pour la réautorisation dérogatoire de l’acétamipride, le sénateur se dit aussi prêt à accepter la durée de validité de trois ans, et l’interdiction d’une culture mellifère après son usage, mais une année seulement. Pour les installations classées en élevage, le sénateur se réjouit de voir le ministère de la Transition écologique se résoudre à un régime dédié, mais souhaite obtenir l’ordonnance avant la CMP, pour pouvoir l’intégrer ou à tout le moins l’encadrer.
« Ce qui compte aujourd’hui, c’est la date de la commission paritaire »
PPL Entraves : le collectif Nourrir manifeste aux Invalides contre le texte
« Pas besoin des pesticides toxiques, pas besoin des mégabassines, pas besoin des fermes-usines » : plus de 300 militants, paysans, élus et victimes de cancer se sont rassemblés le 27 mai à Paris contre la proposition de loi Entraves, contraire selon eux aux attentes des agriculteurs et des citoyens. « Non, le monde agricole n’est pas uni pour soutenir cette proposition », a déclaré Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole français, qui défend une « réelle » transition agroécologique. Dénonçant une « trumpisation » de la vie politique, M. Galais, éleveur bovin en Bretagne, condamne « un passage en force des lobbies de l’agro-industrie, soutenus par la connivence FNSEA-gouvernement » avec une loi dont « les paysans et paysannes seront les premiers à souffrir ». Le collectif Nourrir, qui rassemble des dizaines d’ONG (Greenpeace, WWF, Générations Futures…), a déploré de « grandes difficultés » pour obtenir l’autorisation préfectorale pour se réunir mardi à Paris sur l’esplanade des Invalides « alors même que la FNSEA hier (lundi, NDLR) était devant l’Assemblée », s’est indignée Sandy Olivar Calvo de Greenpeace.