Environnement : le sort incertain de la PPL Entraves à l’Assemblée nationale

Si la proposition de loi sur les entraves des sénateurs Duplomb (Les Républicains) et Menonville (centriste) ne devrait pas rencontrer de difficultés à être adoptée mi-janvier au Sénat, où la droite reste majoritaire, son sort est incertain à l’Assemblée nationale – où sa date d’examen n’est pas encore fixée, même si la période de début février circule chez les parlementaires. Étant donné que la droite du Parti socialiste, représentée par Dominique Potier, s’est d’ores et déjà positionnée contre l’esprit général, l’adoption du texte par l’Assemblée se jouera au sein de l’ancienne majorité présidentielle, et peut-être en révisant son contenu. Classée à gauche dans le groupe Renaissance, la députée Sandrine Le Feur répond à Agra Presse qu’elle votera contre en l’état. Aucune position ne semble avoir été prise pour l’instant par son groupe parlementaire. Le sénateur Duplomb revendique deux sénateurs Renaissance parmi ses cosignataires, ainsi que l’ensemble du groupe des sénateurs Horizons.

Quant au Modem, emmené par l’ancien ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, difficile de croire qu’il changera d’avis sur l’acétamipride, après avoir expliqué en février qu’il ne souhaitait pas réautoriser de pesticides. Le débat pourrait d’autant plus s’embrouiller qu’il est probable que la ministre de l’Agriculture s’engage d’ici là à accorder une dérogation d’usage de 120 jours pour ce produit à la filière noisette – dont la récolte s’est écroulée cette année. Quid du rôle de l’Anses sur les pesticides ou de la suppression de la séparation de la vente et du conseil ? Le positionnement du Modem et de l’ensemble de l’ex-majorité présidentielle est difficile à prédire. Alors ministre de l’Agriculture déléguée, Agnès Pannier-Runacher avait plutôt plaidé pour une révision qu’une suppression de la séparation, ce sur quoi pourrait la rejoindre une partie de la gauche parlementaire. À coup sûr, la négociation sera tendue et le vote serré.