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Comme annoncé en septembre, le sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb vient de déposer une proposition de loi dédiée aux « entraves normatives », qui doit être examinée durant la niche parlementaire LR en décembre, et dont le sort conditionnera le soutien du parlementaire à la loi d’orientation agricole (LOA), quelques semaines plus tard. Le texte sera d’abord examiné au Sénat, le 4 décembre en commission, puis les 16 et 17 décembre en séance.
Sur le fond, pas de surprise par rapport aux précédents textes de Laurent Duplomb, à l’exception de l’Office français de la biodiversité (OFB), dont le sénateur ne demande plus la « suppression » (retour aux deux structures préexistantes), mais seulement une « précision » des missions des délégués territoriaux (pour privilégier les procédures administratives). Au total, six grandes mesures sont mises sur la table : suppression de l’encadrement du commerce des pesticides établi par la loi Egalim (obligation de conseil stratégique, séparation vente/conseil – y compris chez les élus de chambre, interdiction des remises, rabais, ristournes) ; possibilité donnée au ministre de l’Agriculture de « suspendre » une décision de l’Anses relative aux pesticides ; assouplissement du régime des installations classées pour l’environnement (ICPE), conformément aux demandes de l’UGPVB (groupements d’éleveurs bretons) ; renforcement de la place de l’agriculture dans la réglementation sur la gestion de l’eau et assouplissement de la réglementation sur les zones humides. Et enfin modification des modalités de recours relatifs à l’assurance récolte.
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Plusieurs associations de producteurs ont communiqué en faveur de la proposition de loi (fruits, betteraves…). Si la réforme de la séparation de la vente et du conseil pourrait faire consensus du PS aux LR, l’Anses et l’acétamipride pourraient diviser l’ex-majorité présidentielle. Le précédent gouvernement s’était refusé à porter la réautorisation de l’acétamipride et à réformer le rôle de l’Anses.