Dans un contexte budgétaire serré, la ministre de l’Agriculture a finalement réussi à décrocher, de la part de son gouvernement, le financement de « prêts à taux zéro », dont une partie sera gagée sur le projet de loi de finances 2027.
À l’occasion de sa visite au Sommet de l’élevage le 8 octobre, la ministre de l’Agriculture a finalement complété son plan d’urgence (Casi) avec des mesures bancaires, dont une partie sera conditionnée aux débats budgétaires. Le gouvernement propose de financer l’abaissement à zéro des taux d’intérêt d’une enveloppe pouvant aller jusqu’à « 2 milliards d’euros » de crédits aménagés par les banques. Les établissements bancaires avaient présenté ces prêts mi-septembre, mais sans le gouvernement qui avait décidé de ne pas engager de fonds à ce moment. Le Crédit agricole avait notamment annoncé qu’il débloquerait une enveloppe de 1,5 milliard d’euros (Md€) de prêts de court terme (2 à 4 ans) à remboursement in fine (pas d’échéance intermédiaire) et à taux préférentiel (de 2,5 % pour le prêt de deux ans à 3,5 % pour quatre ans).
« Les premiers prêts pourront être décaissés en 2026. Pour ceux de 2027, cela passer par un amendement au budget », a précisé la ministre. Autrement dit, une partie de cette mesure, estimée à 50 millions d’euros par la FNSEA, reste suspendue à l’adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Par ailleurs, pour les agriculteurs « nouvellement installés », la ministre a annoncé que l’État prendra en charge le paiement des intérêts et le surcoût liés à des rééchelonnements de prêts.
Par ailleurs, la ministre a annoncé que les services fiscaux vont modifier les procédures de déclaration de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), pour que les dégrèvements soient bien répercutés sur le fermier. Une enveloppe de dégrèvement de 330 millions d’euros avait été annoncée par la ministre, qui devrait être largement dépassée au vu des décisions préfectorales.
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Plan de rebond en construction
À l’occasion d’un point avec la presse le 6 octobre, le cabinet de la ministre avait indiqué que le « plan de relance », qui doit faire suite au plan Casi, était toujours « en cours de construction ». C’est pour cela qu’il n’apparaît pas encore dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, tel qu’il a été présenté la semaine dernière par le gouvernement. Ce plan sera proposé par le gouvernement par voie d’amendement lors des débats parlementaires.
Pour rappel, le « plan de rebond » doit notamment inclure les conclusions des Conférences de la souveraineté, et compléter le financement des « projets d’avenir », pour l’instant assis sur un projet de sur-amortissement dans le PLF et probablement une partie des reliquats d’aide à la bio. La FNSEA souhaite ajouter au « plan de rebond » des mesures fiscales et sociales. Lors du point avec la presse ce jour, le ministère de l’Agriculture a indiqué attendre des arbitrages favorables de Bercy pour faire évoluer l’épargne de précaution, sans précision.
MR