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UE-Royaume-Uni : la conclusion d’un accord SPS devrait bien être annoncée lors du Sommet

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Dans les tuyaux depuis plusieurs semaines, le sommet UE-Royaume-Uni, qui se tient à Bruxelles le 20 novembre, devrait bien contenir l’annonce d’un accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) dont la mise en application serait envisagée à compter du 1er mars 2028. C’est ce qui ressort d’un projet de déclaration commune entre les parties, vu par Agra et daté du 17 novembre. Dans le détail, le projet de texte mentionne la création d’un espace sanitaire et phytosanitaire commun qui contiendrait certaines normes de qualité partagées. L’objectif est d’autoriser « la grande majorité des mouvements d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux » entre le Royaume-Uni et l’UE « sans les certificats ni les contrôles actuellement requis ». Selon toute vraisemblance, cet accord prévoit également une extension de ces dispositions au commerce entre la Grande Bretagne et l’Irlande du Nord grâce à l’articulation entre l’accord SPS et le cadre de Windsor. Toutefois, le texte indique que l’accès unique de l’Irlande du Nord à la fois au marché intérieur du Royaume-Uni et au marché unique de l’UE reste préservé.

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