Le sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb a déposé une nouvelle proposition de loi pour réautoriser l’acétamipride et la flupyradifurone, suscitant l’ire de la gauche et du Modem. Le texte a été transmis au préalable au Conseil d’État.
Quelques mois après la censure des articles de la loi Entraves par le Conseil constitutionnel, le sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb a indiqué le 2 février, lors des premières Assises de la lutte contre le déclin agricole, avoir déposé une proposition de loi sur la réautorisation de l’acétamipride et du flupyradifurone. Le texte comportera trois articles, a-t-il annoncé : le premier doit permettre pour trois ans d’enrober la graine de betterave avec du flupyradifurone ; le second ouvre pour un an la pulvérisation des cultures annuelles telles que la betterave avec l’acétamipride et la flupyradifurone ; l’article 3 réautorise pour trois ans, sur la noisette, la pomme et la cerise, la pulvérisation avec l’acétamipride et la flupyradifurone. Le texte sera cosigné par les sénateurs Frank Menonville (UDI), Vincent Louault (Horizons), Bernard Buis (LREM), Henri Cabanel (Parti radical de gauche). Le président du Sénat, Gérard Larcher, a indiqué qu’il transmettra le texte au Conseil d’État, dont l’avis déterminera probablement celui du président de la République, a fait comprendre ce dernier lors d’une visite de ferme le 3 février. Emmanuel Macron a rappelé qu’un projet de loi avait été porté dans le même esprit en 2021 pour la betterave par un gouvernement de sa majorité.
Pour le député LR Julien Dive, ancien rapporteur de la PPL Entraves, la censure du Conseil constitutionnel était due à la nature du véhicule législatif. C’est pourquoi il poussait ces derniers mois, avec la FNSEA, pour l’inscription de la réautorisation de l’acétamipride dans un projet de loi, et non une proposition de loi. Interrogé cette semaine, il indique toutefois, à la lecture de la PPL, qu’elle devrait passer la barrière du Conseil d’État. Le gouvernement doit quant à lui arbitrer prochainement l’inscription de cette mesure dans la future loi d’urgence.
Modem et gauche agacés
Les groupes de gauche et du MoDem à l’Assemblée nationale ont critiqué l’obstination du sénateur Laurent Duplomb. « Il y a un moment où il faut arrêter de bourriner. Il faut arrêter d’essayer de passer quand on voit bien que ça ne peut pas passer, et alors qu’on va avoir un texte d’urgence agricole » annoncé par le gouvernement, a déclaré le député MoDem Erwan Balanant, interrogé à ce sujet lors d’une conférence de presse de son groupe, qui s’était divisé lors du vote de la loi l’été dernier.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Plus tôt, la socialiste Mélanie Thomin a également critiqué ce nouveau texte qui demeure à ses yeux, « une tromperie à l’égard du monde agricole », car il ne porte « rien en faveur d’un meilleur revenu des agriculteurs, rien en faveur d’un rééquilibrage des relations commerciales, rien pour réguler le foncier agricole et rien pour réformer notre système d’aides ».
MR