Élevages/installations classées : l’agenda du relèvement des seuils dans le flou

Le relèvement des seuils ICPE (installations classées pour l’environnement), tel que prévu par la loi Entraves, pourrait ne pas intervenir avant 2030 en porc et volaille, ont compris les organisations agricoles (FNSEA et associations spécialisées, LCA, chambres d’agriculture), à l’issue d’une visioconférence organisée le 12 septembre par les cabinets des ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture. En effet, les décrets d’application en lien avec les installations classées, actuellement en consultation publique, lient ce changement à la révision de la directive européenne IED attendue pour septembre 2026 dans le cas du porc et de la volaille. Mais les seuils IED pourraient ne s’appliquer qu’à partir de 2030. Deux alternatives ont été présentées par le cabinet : la première consiste à parier sur une stabilisation de la directive IED actuelle à la faveur de la clause de revoyure au second semestre de 2026. La seconde serait que le gouvernement soit autorisé par les parlementaires à travailler sur une police environnementale spécifique à l’élevage, faisant sortir cette activité du régime ICPE, à une échéance plus proche de 2026 que de 2030, comme proposé par le ministère de la Transition écologique au printemps, puis recalé en CMP par les parlementaires.

Selon les directions de la CFA et de la FNP (Nathalie Feugeas et Eric Thebault), interrogés par Agra Presse, la première est « très hypothétique », la seconde « plus probable ». L’UGPVB (groupements porc, bœuf, œufs de Bretagne) a déclaré en conférence de presse le 16 septembre qu’elle souhaitait la création « d’ici à l’automne 2025 » du régime juridique spécifique aux élevages. Ceci sur la base des « travaux engagés par les précédents ministres de l’Agriculture et de l’Environnement ».