Le gouvernement a choisi de placer la proposition de loi sur les Entraves en seconde position de la semaine gouvernementale, début avril, ce qui expose le texte à une obstruction de l’opposition de gauche et à un report à juin de la fin de l’examen. Au centre de l’échiquier, Marc Fesneau propose de réduire le périmètre en commission, au grand dam de la FNSEA.
C’est une promesse faite par le gouvernement pendant le Salon de l’agriculture : la proposition de loi (PPL) sur les Entraves serait examinée durant la semaine gouvernementale du 7 avril, et non en juin comme initialement prévu. Ce que n’avait visiblement pas compris la FNSEA, c’est que le texte serait examiné en seconde position, derrière le projet de loi (PJL) sur la Simplification, autrement dit autour du jeudi 10 avril. Dans un communiqué paru le 6 mars, la FNSEA qualifie une telle décision « d’inadmissible » et appelant le gouvernement à « se ressaisir ».
En effet, cette situation expose l’examen du texte au risque d’être interrompu avant son achèvement, surtout en cas d'« obstruction » de la gauche, dont il est attendu qu’elle s’oppose au texte. Dans ce scénario d’examen inachevé, la lecture reprendrait probablement en juin lors de la semaine gouvernementale suivante. Appuyée par plusieurs associations spécialisées, la FNSEA souhaiterait que la PPL puisse être examinée avant le PJL, mais ce texte risquerait alors le même sort. En jeu notamment : la dérogation d’usage pour l’acétamipride, sur laquelle compte notamment la filière noisette (voir encadré).
Interrogée par Agra Presse, la ministre de l’Agriculture se veut rassurante. « La proposition de loi Entraves est inscrite la semaine du 7 avril conformément à l’engagement qui avait été pris avant le Salon de l’agriculture, explique Annie Genevard. Le projet de loi Simplification était inscrit la même semaine et commencera ce lundi. Je veillerai, si l’examen du projet de loi Simplification devait prendre davantage de temps, à ce que le texte soit débattu dans des conditions satisfaisantes. »
La ministre ne précise pas comment. C’est à la conférence des présidents de décider d’ajouter ou non des jours d’examen, le vendredi, voire le samedi. Un délai complémentaire qui serait insuffisant selon le président du groupe Modem, Marc Fesneau : il estime le temps de débat à quatre jours.
Un texte « totem »
Face au risque d’obstruction de l’opposition, l’ancien ministre de l’Agriculture estime que la faute en revient à ses auteurs et promoteurs : « Quand vous ouvrez autant de chantiers complexes et objets de multiples dissensions comme l’OFB, l’Anses, la gestion de l’eau, les ICPE, les phytosanitaires, dans une seule proposition, vous en faites un totem. Dans une Assemblée sans majorité, il suffit à l’opposition de déposer 800 amendements, et c’est fini. Ceux qui ne voient pas cela pêchent soit par amateurisme, soit par hypocrisie », explique-t-il à Agra Presse le 8 mars.
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Accusé à demi-mot de vouloir retarder l’examen du texte, Marc Fesneau s’en défend : « Personne ne bloque le calendrier qui est à la discrétion du gouvernement. Ce texte devait être examiné au mois de juin, comme cela nous avait été annoncé par le gouvernement. Ceux qui ont fait pression au Salon pour l’examiner la semaine du 7 avril se retrouvent, comme il était à prévoir, face à la réalité d’un temps parlementaire insuffisant. »
L’ancien ministre de l’Agriculture « souhaite trouver un chemin pour le texte soit examiné. Ce qui signifie qu’il est temps que l’on se mettre autour de la table, pour réduire le périmètre en commission. Et supprimer ce qui n’est pas acceptable pour une majorité. En l’état, ce texte susciterait au minimum quatre jours d’examen ! » Une première étape a été franchie en ce sens ; en commission des Affaires économiques ce 11 mars, sa présidente Aurélie Trouvé (LFI) a indiqué que l’examen au fond des articles 5 et 6, dédiés à l’Office français de la biodiversité (OFB) et au stockage de l’eau, serait délégué à la commission du Développement durable.
Duplomb dit non
Interrogés séparément par Agra Presse le 10 mars sur la proposition de Marc Fesneau, le sénateur Duplomb et le président de la FNSEA ont émis des avis négatifs. Arnaud Rousseau répond qu’il n’est « pas favorable » à l’idée, car « le niveau d’attente est immense » chez les agriculteurs. Co-auteur du texte, Laurent Duplomb « ne comprend pas sa volonté de limiter les sujets de cette proposition de loi ». Il rappelle l’engagement du gouvernement à s’engager « dans un puissant mouvement de débureaucratisation », reprenant les mots du Premier ministre fin janvier. Et de pointer du doigt « des normes que seule la France s’est imposé, qui contraignent nos agriculteurs au point de ne plus pouvoir produire et donc de faire disparaître des productions entières de notre pays, comme la noisette, la cerise et bientôt la pomme. »
Interrogé par Agra Presse, le député LR Julien Dive n’a pas souhaité réagir. Il lui reviendra surement de négocier pour la droite avec Marc Fesneau. Il a été nommé rapporteur du texte le 11 mars.
Genevard promet « des conditions satisfaisantes » d’examen
Acétamipride : Fesneau ouvert à une dérogation « circonscrite dans le temps et les usages »
Son avis pourrait être décisif dans ce dossier compte tenu de la composition de l’Assemblée nationale. Interrogé par Agra Presse le 8 mars, le président du groupe Modem, Marc Fesneau, indique qu’il n’est « pas opposé à une dérogation de type Denormandie pour l’acétamipride, pour peu que circonscrite dans le temps et les usages ». Pour l’ancien ministre de l’Agriculture, le dossier des « impasses techniques réelles comme pour la noisette » est une « urgence » à traiter. Avec l’appui déjà annoncé d’un autre ancien ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert (Renaissance), cette mesure inscrite dans la proposition de loi (PPL) Entraves a désormais des chances d’être adoptée à l’Assemblée – tout comme la fin de la séparation de la vente et du conseil des pesticides. Toutefois, Marc Fesneau critique la stratégie choisie dans ce dossier de l’acétamipride : « Avoir tout misé là-dessus pour la récolte 2025, via une réautorisation par une proposition de loi, quand on sait l’instabilité de l’Assemblée nationale, ce n’est pas responsable, ni respectueux des agriculteurs. Il y a d’autres alternatives sur lesquelles il faudrait travailler en parallèle. » Pour rappel, au Sénat, le gouvernement et les parlementaires de droite avaient trouvé fin janvier un terrain d’entente sur le dossier de l’acétamipride ; la ministre de l’Agriculture avait donné un avis de sagesse pour qu’une dérogation puisse être prise à titre exceptionnel, prononcée par décret et sous conditions.