Eau : l’« équilibre » des comités de bassin menacé par la PPL Entraves

La nouvelle représentativité dans les comités de bassin préconisée par la PPL Entraves « peut poser plusieurs questions en matière d’équilibre entre les différents acteurs de l’eau », estime l’agence de l’eau Loire-Bretagne interrogée par Agra Presse le 15 janvier. L’article 5 de la PPL propose de réduire le poids du collège des usagers non économiques de l’eau (associations, chasseurs, consommateurs…) en lui attribuant 10 % des sièges contre 20 % actuellement. À l’inverse, le collège des usagers économiques de l’eau (agriculteurs, pêche professionnelle, tourisme…) obtiendrait 30 % des sièges, contre 20 % actuellement. Le poids des deux autres collèges reste inchangé : 20 % des sièges pour l’État et établissements publics, 40 % des sièges pour les parlementaires et collectivités territoriales.

Dans le cas du comité de bassin Loire-Bretagne qui compte un total de 190 membres, le nombre de représentants d’usagers non économiques passerait de 38 à 19, tandis que le nombre d’usagers économiques passerait de 38 à 57. « Il est à noter que le passage de 38 à 19 du nombre de représentants des acteurs non économiques au sein du comité de bassin Loire-Bretagne rendrait de facto difficile la représentation de toutes les typologies d’usagers », telle qu’attendu dans une instance « qui a vocation à être "le parlement de l’eau" », réagit l’agence de l’eau du plus long fleuve français.

Elle reconnaît qu’« on peut légitimement s’interroger » sur comment mieux entendre les agriculteurs mais « sans forcément remettre en cause [l’]équilibre des collèges ». Elle ajoute qu’il est nécessaire d’être « attentif à la bonne représentativité » au sein du comité de bassin. « Une réflexion est ainsi en cours à l’échelon national pour accroître la représentation des jeunes générations […]. C’est l’une des mesures du Plan eau lancé en 2023 », conclut-telle.