Budget, LOA, PPL Entraves : calendrier de rentrée très surveillé

Pressés par les élections qui s’approchent, et rendus impatients par l’instabilité politique, les syndicats agricoles mettent la pression sur le calendrier politique. Ils seront reçus par le Premier ministre le 13 janvier, a confirmé Matignon le dimanche 5 janvier. Une date jugée encore trop lointaine par la Coordination rurale, qui a tenté, en vain de manifester, « à Paris » et « partout en France » durant le week-end, et jusqu’au lundi. « On nous propose un rendez-vous avec François Bayrou le lundi 13 janvier. Ils se moquent de nous, ils ne font que gagner du temps. Il n’y a pas de volonté d’avancer », avait déclaré plus tôt à l’AFP Patrick Legras, porte-parole du syndicat aux bonnets jaunes.

La Coordination rurale n’aura pas obtenu le feu vert des autorités pour manifester dans la capitale, toutes les tentatives de manifestations, aux abords et à l’intérieur de Paris ont été bloquées par les forces de l’ordre. « On ne bloque pas, on ne perturbe pas la vie des Français en ce jour de rentrée, où ils ont besoin d’accéder à leur travail et aux écoles », a déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, le lundi 6 janvier sur TF1.

Pas de caractère d’urgence

Quant au motif de cette mobilisation, lancée après que le nouveau Premier ministre a fixé une date d’entretien jugée trop tardive par le syndicat, « l’urgence qu’ils mettent en avant pour être reçus ici, maintenant et tout de suite, ne se justifie pas vraiment », selon la ministre. Et d’ajouter : « Je les ai reçus en permanence depuis quatre mois. Véronique Le Floc’h (la présidente de la CR, NDLR) a mon numéro de téléphone, nous avons souvent échangé au téléphone, elle est souvent venue au ministère ».

Selon Annie Genevard, « environ 200 agriculteurs et une cinquantaine de tracteurs » s’étaient mobilisés le 6 janvier. Dans la matinée, quelques dizaines d’entre eux avaient tenté de se rassembler au Trocadéro pour rejoindre l’Arc de triomphe, mais, contrôlés par les forces de l’ordre, ils n’y sont pas parvenus, rapporte l’AFP. « On va arrêter là, les agriculteurs rentrent chez eux », a finalement déclaré Christian Convers, le secrétaire général de la CR, à l’AFP en fin de journée.

François Bayrou recevra donc « tour à tour » les organisations agricoles, a précisé Matignon, en citant la FNSEA, la Coordination rurale, la Confédération paysanne et les Jeunes agriculteurs (JA). Il s’agit d’une « première rencontre avec les organisations pour évoquer les sujets et les urgences », souligne le gouvernement. Selon des sources syndicales, le président du syndicat majoritaire FNSEA, Arnaud Rousseau, sera reçu lundi 13 janvier dans la matinée et un rendez-vous le même jour à 14 heures a été proposé à la présidente de la CR, Véronique Le Floc’h.

Le calendrier est très surveillé, le gouvernement en est conscient. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard espère boucler le projet de loi d’orientation agricole (LOA) « avant le Salon de l’agriculture », a-t-elle déclaré le 9 janvier à nos confrères de L’Opinion. « L’examen [du texte] doit reprendre le plus vite possible au Sénat, d’après son interview publiée dans le quotidien. Cela devait être début janvier, mais ce sera un peu décalé, priorité étant donnée au budget et au texte urgent consacré à Mayotte. J’ai cependant bon espoir que cette loi puisse être bouclée avant le Salon de l’agriculture, le 22 février. »

Le projet de loi d’orientation « pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture » fera son retour au Sénat le 4 février en séance publique, selon l’agenda mis en ligne. Un texte qui avait été déposé le 3 avril 2024 à l’Assemblée nationale, puis adopté par la chambre basse le 28 mai. Son parcours législatif a été interrompu par la dissolution parlementaire du 9 juin dernier. Si l’examen de la LOA venait à s’achever au Sénat, il reviendrait alors au gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Et si cette CMP devait être non-conclusive, ce serait à l’Assemblée de décider ou non de tenir une seconde lecture.

PPL Entraves reportée

La LOA n’est pas le seul texte à se faire devancer par le budget et Mayotte. L’examen au Sénat de la proposition sur les Entraves à la production agricole, des sénateurs Duplomb (LR) et Ménonville (Union centriste), a été décalé de deux semaines, au 27 janvier. À l’issue de la conférence des présidents du Sénat, la lecture a été reportée au profit de la reprise de l’examen du projet de loi de finances 2025, tel que rejeté par l’Assemblée nationale, qui reprendra après la déclaration de politique générale de François Bayrou.

Le budget est également stratégique pour l’agriculture, contenant de nombreuses mesures de défiscalisation. « On vise d’avoir un budget […] courant février, pour que, au plus tard fin février, les Français sortent de l’incertitude », avait indiqué la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin, le 6 janvier.