Pesticides

Retardée d’un an par Bruxelles, au 1er janvier 2027, l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur le système de collecte des données des intrants, qui prévoit la mise en place d’un registre électronique sur l’…

Le conseil métropolitain de l’agglomération de Rennes a approuvé, le 18 décembre, le lancement d’études préalables à la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE),…

Le gouvernement a publié un arrêté le 22 décembre mettant fin à la séparation de la vente et du conseil. Un décret reste à paraître sur la prévention des conflits d’intérêt.

Un décret du ministère de la Santé, publié au Journal officiel (JO) le 24 décembre, met à jour la liste des composés per- et poly- fluoroalkylés (PFAS) à…

En première lecture le 18 décembre, le Sénat a vidé de sa substance la PPL écologiste visant à…

Deux décrets parus le 19 décembre au Journal officiel (JO) allongent le délai de prise en charge (DPC) de la maladie de Parkinson et des hémopathies malignes chez les agriculteurs et salariés agricoles, quand ces…

Le débat sur la pétition demandant l’abrogation de la loi Entraves, qui avait recueilli cet été plus de deux millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, aura lieu en séance publique le 7 janvier. À l’occasion…

La FNSEA a quitté la salle en pleine réunion du groupe national captages (GNC), le 16 décembre. « Ça ne va pas du tout. Tant qu’on ne rouvre pas le dossier, ça ne va pas aller », a réagi une source proche du…

La révision du Sage Vilaine, lancée en 2022, a fait l’objet de contestations dans six départements bretons et ligériens, ayant conduit au report de son adoption. Ce blocage intervient alors que les indicateurs de qualité et de quantité de…